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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:0124JUD000262005
24 janvier 2008
24 janvier 2008
En l'affaire Çoban et autres c.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO10315
12 juillet 2017
12 juillet 2017
et du solde sous 45 jours ; que les 12 copies de connaissement produites aux débats en première instance attestent d'une livraison entre le 3 juin et le 25 août 2009 de 25.540 cartons pour la somme de
Source officiellecomm
613723cfcd5801467740e780
18 décembre 2001
18 décembre 2001
"on board" établi à l'ordre de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel de la Martinique ; qu'arguant d'une fraude qu'aurait commise la société X... dans l'établissement de ce connaissement, qui
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6162822c7a007b88ee156666
25 avril 2013
25 avril 2013
La marchandise voyageait sous couvert de deux connaissements n°1 et n°10.
Source officiellecomm
6079d3259ba5988459c57b2f
19 avril 1988
19 avril 1988
31 décembre 1966 ; Attendu que, selon ce texte, la marchandise ne peut être livrée par le capitaine ou le consignataire du navire qu'au destinataire, qui est le dernier endossataire dans le connaissement
Source officiellecomm
6079d3419ba5988459c58076
7 juillet 1992
7 juillet 1992
Vu l'article 49 du décret du 31 décembre 1966 ; Attendu que, si l'action en responsabilité, pour pertes ou avaries, contre le transporteur maritime, n'appartient qu'au dernier endossataire du connaissement
Source officielleCour d'Appel
6253cb8cbd3db21cbdd8dc13
7 avril 2011
7 avril 2011
affaires familiales de DUNKERQUE, décision attaquée en date du 01 Octobre 2009, enregistrée sous le no 09/ 1022 Nous, Patrick BIROLLEAU, Magistrat chargé de la Mise en Etat, assisté de Christine COMMANS
Source officiellecomm
6079d35b9ba5988459c5884c
28 janvier 1997
28 janvier 1997
duquel est situé Rungis ; que cette action a été dirigée à l'encontre de la société de droit australien Refrigerated Container Carriers PTY Ltd (société RCC), ayant son siège à Sydney, qui a émis le connaissement
Source officiellecomm
6079d35c9ba5988459c588df
16 mars 1999
16 mars 1999
duquel est situé Rungis ; que cette action a été dirigée à l'encontre de la société de droit australien Refrigerated Container Carriers PTY Ltd (société RCC), ayant son siège à Sydney, qui a émis le connaissement
Source officielleChambre 16
69beee14cdc6046d477923ff
4 juillet 2025
4 juillet 2025
CORP, la somme de de 2.942,46 USD ou sa contre-valeur en Euros, sauf à parfaire, avec intérêts au taux légal à compter de l'assignation au titre des dommages subis par les cargaisons d'agrumes (connaissement
Source officielleCour d'Appel
6253cdeabd3db21cbdd94f42
12 juillet 2021
12 juillet 2021
SUR CE, LA COUR, Certes, l'appelante est mentionnée comme « consignee », soit comme destinataire sur le connaissement émis le 3 janvier 2015 par la société Swire shipping, transporteur : ce connaissement
Source officiellecomm
61372102cd580146773f0397
3 octobre 1989
3 octobre 1989
l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le pourvoi, que conformément aux dispostions de l'article 3-4 de la Convention de Bruxelles du 25 août 1924, dans les rapports chargeur-transporteur, le connaissement
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007657622
7 juillet 1976
7 juillet 1976
COURS DE CES SEANCES EST ENTACHEE D'EXCES DE POUVOIR ; QUE, DES LORS, IL Y A LIEU D'ANNULER LE JUGEMENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES, EN DATE DU 22 JANVIER 1975 QUI A REJETE LA REQUETE DU SIEUR CONNAN
Source officielleChambre 3-1
5fdaf8ae2feaa88c9fb63c00
2 mai 2019
2 mai 2019
CMA CGM, qui a émis le 22 mars lendemain de l'embarquement un connaissement n° SN1251391 mentionnant comme consignee cet acheteur, et une température de 1° C.
Source officiellesoc
6079b0c49ba5988459c5026c
16 décembre 1981
16 décembre 1981
SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES L 511-1 DU CODE DU TRAVAIL, 1134 DU CODE CIVIL, 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, DEFAUT DE MOTIF ET MANQUE DE BASE LEGALE ; ATTENDU QUE COOMANS
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00060
20 janvier 2009
20 janvier 2009
affréteur d'un espace sur le navire Viktor Kurnatosvskiy auprès de la société Copenship, qui elle même affrétait à temps ce bateau auprès de la société Azov shipping ; que la société Pol-Asia a émis un connaissement
Source officiellecomm
613722eacd5801467740326f
24 juin 1997
24 juin 1997
bénéficiaire d'un crédit documentaire émis par la Caisse nationale de Crédit agricole (CNCA); qu'au nombre des documents prévus par la lettre de crédit figuraient, notamment, un jeu complet de connaissements
Source officielleCour d'Appel
6253c999bd3db21cbdd88c1d
26 octobre 2006
26 octobre 2006
Le 06 décembre 2000, la Société REUNION TRANSIT, transitaire pour le compte de la Société RAVASPORT, a constaté que le plomb présent sur le container était différent du plomb porté sur le connaissement
Source officiellecomm
6079d3339ba5988459c57e6e
19 mars 1991
19 mars 1991
ont été chargées à Buenos Aires à bord du navire Glaciar Viedma et transportées par la société Empresa lineas maritimas (ELMA) jusqu'à Marseille, après une escale dans le port d'Alger ; que les connaissements
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2008:C200919
12 juin 2008
12 juin 2008
tribunal administratif de Paris du 6 décembre 2005, de la décision implicite du premier ministre rejetant son recours contre la décision de la commission nationale de désendettement des rapatriés (Conair
Source officiellePage 50 sur 422