[F] [O], Monsieur [T] [R] a pris en location un logement situé [Adresse 2].

du 19 février 2004, Monsieur et Madame [G] ont vendu à Monsieur et Madame [S] un fonds de commerce de café, bar et restaurant, situé [Adresse 3]), au prix de 110.000 euros, financé à concurrence de 15.000

DHAEZE LABOUDIE, avocat au barreau de Limoges, ET : 1o- Monsieur le Procureur Général près la cour d'appel de LIMOGES, Intimé, Non comparant, ni représenté, 2o- Monsieur le Directeur du

Monsieur [G] [V] n’a pas comparu et ne s’est pas fait représenter.

Ces mises ne demeure, en date du 5 septembre 2013, sont restées vaines.

Monsieur [K] [A] et Madame [O] [S] épouse [A] ont saisi la commission de coordination des actions de prévention des expulsions locatives par la voie électronique le 22 juillet 2025.

En l’absence de règlement, l’URSSAF Rhône-Alpes a adressé à Monsieur [U] [C] une mise en demeure de payer la somme de 19 428 €, soit 18 819 € en cotisation et 978 € en majorations, outre déduction de la

Elle précise que Monsieur [I] [H] est en train de régulariser son arriéré mais l'expulsion demeure indispensable compte tenu des troubles du voisinage causés par son locataire.

Monsieur [J] [D] comparaît en personne et reconnaît le montant de la dette locative.

€ mois de juillet 2025 inclus, somme qui n'est pas contestée par Monsieur [Z] [L] ; En conséquence , il convient de condamner solidairement Monsieur [U] [Z] [L] et Madame [B] [O] à payer à Monsieur [

étude, Monsieur [B] [N] n’est ni présent ni représenté.

confirmé l’adresse de Monsieur [B] [N].

au lot n°1 de Monsieur [Q].

En outre, les époux [V] supporteront les dépens de la procédure d'appel, avec distraction au profit de Me Corinne de Romilly, avocat aux offres de droit.

Par acte de commissaire de justice en date du 31 mars 2025, Monsieur [X] [L] et Madame [F] [L] née [I] ont fait signifier à Monsieur [U] [C] et Madame [R] [C], un commandement de payer pour un montant

n'invoquaient pas l'insuffisance du délai de prévenance pour que le salarié puisse atteindre l'objectif annuel de résultats ; qu'en retenant cependant que faute, avant le 4 décembre 2006, de mise en demeure

Après l' envoi de mises en demeure en date du 28 février 2017, du 18 août 2017 et du 10 novembre 2017, la [9] a fait notifier à monsieur [G] [C] trois contraintes : - par lettre recommandée avec avis

Une mise en demeure a été adressée le 5 juin 2023 à la commune de Saint-Rémy-de-Provence qui n'a pas produit de mémoire en défense.

, avocat INTIME : Monsieur Gilles Y...

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société Plantes aromatiques et légumes Colin et la condamne à payer à M.