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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2522149_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visas d’entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 16 février 2023 par laquelle l’ambassade de France à Conakry
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2510204_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
avril 2024 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France ont rejeté son recours contre la décision du 7 mars 2025 des autorités consulaires françaises à Conakry
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2412788_20240829
29 août 2024
29 août 2024
implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours contre les décisions implicites des autorités consulaires françaises à Conakry
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000021852541
12 février 2010
12 février 2010
A, réfugié statutaire, est séparé de sa famille depuis plus de huit ans et, d'autre part, que la situation en Guinée, et particulièrement à Conakry, est dangereuse ; que la décision contestée méconnaît
Source officielle8ème chambre
DTA_2510871_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
du silence gardé par la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France sur le recours formé contre la décision du 23 janvier 2025 de l’autorité consulaire française à Conakry
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01901_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
le 11 décembre 2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision de l'autorité consulaire française à Conakry
Source officielle9ème Chambre
DTA_2213260_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
octobre 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours contre les décisions du 20 mai 2022 des autorités consulaires françaises à Conakry
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT02107_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
La demande de visa de long séjour déposée à ce titre a été rejetée par l’autorité consulaire française à Conakry (Guinée) par une décision du 16 janvier 2023.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT00287_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Par une décision du 18 octobre 2017, les autorités consulaires françaises à Conakry (Guinée) ont rejeté leurs demandes.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01380_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 16 décembre 2016 par laquelle les autorités consulaires françaises à Conakry
Source officielle8ème chambre
DTA_2202996_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté son recours contre la décision de l'autorité diplomatique française à Conakry
Source officielle8ème chambre
DTA_2308617_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
rejet résultant du silence gardé par la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France sur son recours dirigé contre la décision de l'autorité diplomatique française à Conakry
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2600389_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Cordary, première conseillère, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2515470_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Cordary, première conseillère, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2516706_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Cordary, première conseillère, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2516741_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Cordary, première présidente, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2517373_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Cordary, première conseillère, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2517376_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Cordary, première conseillère, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2517378_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Cordary, première conseillère, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2517387_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Cordary, première conseillère, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
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