Mme [X] sollicite l'allocation d'une somme de 15 000 euros, et la CRAMA considère que son offre de 2 000 euros est satisfactoire.

EXPOSE DU LITIGE Dans des conditions de régularité de forme et de délai non discutées, Marcel X... et la CRAMA DU SUD-OUEST, venant aux droits de GROUPAMA DU GERS, ont interjeté appel d'un Jugement

Les requêtes ont été communiquées à la SELARL Villa Florek, liquidateur judiciaire de la Crambes, qui n'a pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code civil.

DÉFENDEUR Monsieur [T] [H] [Adresse 1] [Adresse 1] non comparant, ni représenté d'autre part ; Nous, Juge des référés, après débats à l'audience publique du 10 septembre 2025 tenue par Françoise-Léa CRAMIER

Elle a sous traité : - La pose des garde-corps à la société SMG assurée par la CRAMA, - La pose du bardage extérieur et des couvertines à la société Carvalho assurée par les sociétés MMA Iard et MMA

de virement du 13 juin 2011 de la société RAD, des avis d'imposition et le jugement du conseil des prud'hommes de Paris ; que cependant, il résulte du rapport d'enquête de l'agent assermenté de la CRAMIF

des Pays de la Loire aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la CRAM des Pays de la Loire ; la condamne à payer à M.

Le 4 juin 2009, la société a saisi la caisse régionale d'assurance maladie (Cram) des Pays de la Loire d'un recours gracieux tendant à exclure de ses comptes les dépenses relatives à l'accident.

Il résulte de l’instruction que le mur en pierres à l’origine du désordre se situe en contrebas d’un chemin situé sur le territoire communal, le « sentier des Crais ». 10.

d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2014/027509 du 27/06/2014 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) Assisté de Me Gisèle MOR du cabinet MOR, avocat au barreau du VAL D'OISE CRAMIF

Laurent X..., CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES D'OC " GROUPAMA " venant aux droits de la CRAMA DES PAYS VERTS C/ Mme Sylvie Maria Z...épouse A...

X... et son assureur, la Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles du Bassin de l'Adour (la CRAMA), ont assigné M.

, en cassation d'un arrêt rendu le 4 novembre 1993 par la cour d'appel de Limoges (2e chambre civile), au profit : 1 / de la Caisse mutuelle de réassurance agricole de l'Indre "Groupama", devenue CRAMA

Après avoir entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Crampe, magistrate désignée, les parties n'étant ni présentes, ni représentées.

Les parties n’étant pas présentes ni représentées le rapport de Mme Crampe, magistrate désignée a été entendu au cours de l’audience publique.

Les parties n’étant pas présentes ni représentées le rapport de Mme Crampe, magistrate désignée a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

B..., considéré comme ayant réalisé en qualité de sous-traitant les travaux d'assainissement, la CRAMA, assureur de M. B..., et les vendeurs, les consorts Z...

La société CRAMA Bretagne Pays de La Loire, représentée, renvoie à ses conclusions signifiées le 27 novembre 2025 aux termes desquelles elle forme les prétentions suivantes : ¤ Décerner acter à la CRAMA

indemnités journalières versées du 18 juillet 2001 au 31 mars 2004 : 30'277,37 € (du 18 juillet 2001 au 8 mars 2002: 6'872,64 € ¿ décompte du 23 septembre 2008 : frais futurs : 3357,44 € La CRAMIF

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) du Sud-Est, dont le siège