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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
60794c8b9ba5988459c45f82
9 novembre 1993
9 novembre 1993
X... a notamment réalisé plus de trois cents panneaux de plafond à caissons, des portes sculptées et plusieurs sculptures en pierre ou en terre cuite ; qu'ayant appris que M.
Source officielleciv1
6137217ecd580146773f43e4
12 mars 1991
12 mars 1991
Jean-Jacques X..., demeurant ... et Cuire (Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 6 juillet 1989 par la cour d'appel de Lyon (2ème chambre), au profit de Mme Martine Y..., demeurant actuellement chez
Source officiellesoc
613720f4cd580146773efca4
13 juillet 1989
13 juillet 1989
Franck, avocat général ; Mme Le Cunff, greffier de chambre Sur le rapport de M. le conseiller Waquet, les conclusions de M.
Source officiellesoc
613720f8cd580146773efe6c
20 juillet 1989
20 juillet 1989
Gauthier, avocat général ; Mme Le Cunff, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Waquet, les observations de Me Rouvière, avocat de la Fédération des organismes de sécurité sociale du
Source officiellesoc
613720f9cd580146773eff2b
15 juin 1989
15 juin 1989
Dorwling-Carter, avocat général, Mme Le Cunff, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Waquet, les conclusions de M.
Source officiellesoc
6137210ccd580146773f092a
12 juillet 1989
12 juillet 1989
Picca, avocat général, Mme Le Cunff, greffier de chambre.
Source officiellesoc
6137208ccd580146773eb724
13 juillet 1989
13 juillet 1989
Franck, avocat général, Mme Le Cunff, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Waquet, les conclusions de M.
Source officiellesoc
613720e5cd580146773ef48f
20 juillet 1989
20 juillet 1989
Le Cunff, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Marie, conseiller référendaire, les observations de Me Boullez, avocat de M.
Source officiellesoc
613720e5cd580146773ef4c3
13 juillet 1989
13 juillet 1989
Franck, avocat général, Mme Le Cunff, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Renard-Payen, les observations de la SCP Tiffreau et Thouin-Palat, avocat de la Société française des nouvelles
Source officiellecr
6137269bcd58014677426fe5
28 février 2007
28 février 2007
la violation des articles 2 et 593 du code de procédure pénale ; Les moyens étant réunis ; Attendu qu'en évaluant comme elle l'a fait la réparation du préjudice résultant, pour la société Paca cuir
Source officielleciv1
613722fecd58014677404247
13 janvier 1998
13 janvier 1998
Jean Y..., 2°/ Mme Clotilde X..., épouse Y..., demeurant ensemble 40, cours Aristide Briand, 69300 Caluire-et-Cuire, en cassation d'un arrêt rendu le 17 novembre 1995 par la cour d'appel de Paris (2e
Source officielleciv1
6137243acd58014677413c2e
18 novembre 2003
18 novembre 2003
Jacques X... aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande de Mme Y..., ès qualités, et de la société Au Cuir de France ; Ainsi fait et jugé par la Cour de
Source officielle8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008181287
24 mars 2004
24 mars 2004
en cours d'instance du père du requérant, demandeur à l'instance ; Considérant qu'en se bornant à soutenir que la cour n'a pas respecté la chronologie des faits en regardant les lésions cutanées du cuir
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2207638_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
Imolion Immobilier doit être regardée comme demandant la décharge de la taxe d'habitation à laquelle elle a été assujettie au titre des années 2020 et 2021 à raison d'un bien immobilier situé au 38 rue de Cuire
Source officielleCour d'Appel
6253cd2ebd3db21cbdd9282c
13 octobre 2015
13 octobre 2015
), signé le 29 juin 2010 pour une durée de 12 mois, du 1er juillet 2010 au 30 juin 2011, ¿ deuxième CUI-CAE signé le 17 juin 2011 pour une durée de 12 mois, du 1er juillet 2011 au 30 juin 2012, ¿ troisième
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1986:205
15 mai 1986
15 mai 1986
#Remissione di diritti all'importazione - Clausola generale d'equità di cui all'art. 13 del regolamento del Consiglio 2 luglio 1979, n. 1430.#Causa 160/84.
Source officielle1ere Chambre Section 2
6801dc9f2d41c0a3fc6ec9d9
16 avril 2025
16 avril 2025
cadres dorés Napoléon III, (PV de constat, page10), le serviteur de cheminée en bronze (PV de constat, page 6), les deux lampes à pétroles (PV de constat, page 10), les deux petits fauteuils en cuir
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:2001:36
18 janvier 2001
18 janvier 2001
. # Assicurazioni non vita - Direttiva 88/357/CEE - Nozioni di stabilimento e di Stato in cui il rischio è situato. # Causa C-191/99.
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1995:289
19 septembre 1995
19 septembre 1995
#Convenzione di Bruxelles - Art. 5, punto 3 - Luogo in cui l'evento dannoso è avvenuto.#Causa C-364/93.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2018:1030JUD002760315
30 octobre 2018
30 octobre 2018
The court referred to the legal basis for using hand and ankle cuffs and considered it justified.
Source officiellePage 50 sur 276