et droits indirects de Lille a mis fin à son agrément de " représentant en douane enregistré " ; 2°) enjoindre au directeur régional des douanes et droits indirects de Lille de rétablir, dans un délai

.. et de la société civile professionnelle Alain MONOD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DINTILHAC ; Statuant sur les pourvois formés par : - L'ADMINISTRATION DES DOUANES

B A, agent de constatation principal des douanes de 1ère classe à la retraite, est affecté à la direction régionale des douanes et droits indirects de la Réunion depuis le 1er septembre 2017 au sein de

. / Vous pouvez, dans la plupart des cas, soumettre le désaccord à l’avis de l’organisme de médiation indépendant.

D..., maire de Bazoches sur le Betz qui reprend l’historique du projet et les circonstances dans lesquelles il a été élaboré ; Me Dokhan, représentant Mme B... O..., Mme M... L..., M. K...

La commission ne peut donc, par conséquent, qu'émettre un avis défavorable sur cette partie de la demande.

observations de la SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de la société Collectes valorisation énergie déchets, de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat du directeur général des douanes

Gauthier, conseiller, les observations écrites de la SELAS Froger & Zajdela, avocat du directeur général des douanes et droits indirects et du directeur régional des douanes et droits indirects de la Réunion

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi, contestée par la défense en ce qu'il est formé par le directeur général des douanes et droits indirects

la société Nippon express a procédé au dédouanement de marchandises importées du Japon en les déclarant à la position 4016 93 90 « joints en caoutchouc vulcanisé non durci », soumise à un droit de douane

régionale des douanes de la Guadeloupe (l'administration des douanes) le remboursement des sommes qu'elle avait versées à ce titre pour les années 2013 à 2016. 4.

Après avoir été admis à l'examen professionnel pour l'accès au corps de contrôleur des douanes et droits indirects et nommé au 11ème échelon du grade de contrôleur des douanes et droits indirects de 2ème

E D, administrateur des douanes et droits indirects, auteur de l'arrêté du 28 avril 2021 mettant fin au détachement de Mme A dans le corps de constatation des douanes à la trésorerie générale des douanes

douanes.

1], a formé le pourvoi n° G 23-22.731 contre l'arrêt rendu le 7 septembre 2023 par la cour d'appel de Rouen (chambre civile et commerciale), dans le litige l'opposant à la directrice régionale des douanes

dénommée TB industrie a formé le pourvoi n° G 25-13.332 contre l'arrêt rendu le 19 février 2025 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 3,1), dans le litige l'opposant à la direction régionale des douanes

Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 1741 et 1743 du Code général des impôts, L. 47 et L. 81 et suivants du Livre des procédures fiscales, 64, 453 et 454 du Code des douanes

prise en la personne du Directeur régional des douanes et droits indirects de [Localité 4], domicilié à la Direction régionale des douanes de [Localité 4], dont le siège social est sis [Adresse 2] M