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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2019:0122DEC005324710
22 janvier 2019
22 janvier 2019
Ugliano comme « le requérant » bien qu’il faille aujourd’hui attribuer cette qualité à ses héritières (voir par exemple, Dalban c. Roumanie [GC], n o 28114/95, CEDH 1999-VI).
Source officielle3ème Chbre Cab B1
69654ee8cdc6046d47102ac0
8 janvier 2026
8 janvier 2026
aura lieu par mise à disposition au greffe le 08 Janvier 2026 PRONONCE en audience publique par mise à disposition au greffe le 08 Janvier 2026 Par Mme Anna SPONTI, Juge Assistée de Madame Nadia DAHMANI
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2510598_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
entendus au cours de l'audience publique du 2 juillet 2025, à laquelle les parties ont été régulièrement convoquées : - le rapport de Mlle Wunderlich, vice-présidente, - les observations de Me Dahani
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2309990_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Mme B... a été détachée du 1er septembre 2012 au 31 août 2016 au sein de l’Alliance française à Dalian en Chine sur le fondement d’un contrat conclu avec le ministère des affaires étrangères.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2306378_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
entendus au cours de l'audience publique du 17 mai 2023 à 10h30, à laquelle les parties ont été régulièrement convoquées : - le rapport de Mlle Wunderlich, juge des référés, - les observations de Me Dahani
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2416987_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Rosier, juge des référés ; - les observations de Me Dahani, substituant Me Gouache, représentant M. A, qui reprend ses écritures et maintient ses conclusions au titre des frais de justice.
Source officiellecomm
61372335cd58014677406cec
2 mars 1999
2 mars 1999
le pourvoi formé par la Chambre des Métiers de l'Ain, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 janvier 1997 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre), au profit du Cabinet Mac Dajean
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA03165_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
DAHMANI La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA04975_20240724
24 juillet 2024
24 juillet 2024
DAHMANI La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA00825_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
DAHMANI La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA01589_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
DAHMANI La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA02742_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
La rapporteure, Mélanie B La présidente, Marianne JULLIARD La greffière, Nassima DAHMANI La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA03720_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
DAHMANI La République mande et ordonne au Haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA03721_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
DAHMANI La République mande et ordonne au Haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA04066_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
DAHMANI La République mande et ordonne au préfet de la région Île-de-France, préfet de Paris, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA05229_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
DAHMANI La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des territoires d'outre-mer, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01930_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - et les observations de Me Dahani, substituant Me Leudet et représentant M. et Mme C.
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2418805_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 19 décembre 2024 : - le rapport de Mme Mounic, magistrate désignée, - les observations de Me Dahani, substituant Me Benveniste, représentant M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2013:0604DEC003400012
4 juin 2013
4 juin 2013
H.S. le « requérant » bien qu’il faille aujourd’hui attribuer cette qualité à ses héritiers (voir, parmi beaucoup d’autres, Dalban c.
Source officielle1ère Chambre C
5fdbde2382ffb4bd57698dad
22 janvier 2019
22 janvier 2019
INTIMES : Monsieur [V] [E] né le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 12] (66) [Adresse 5] [Localité 9] Représenté par Me Patrick DAHAN de la SCP BECQUE-DAHAN-PONS-SERRADEIL- CALVET-REY, avocat au
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