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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_23NT02144_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
DAOUD La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT02189_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
DAOUD La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_23NT02587_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
DAOUD La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT02733_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
DAOUD Le greffier, R.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT01164_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
DAOUD La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne, et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT01939_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
DAOUD La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT02316_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
DAOUD La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00398_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
B A, ressortissant russe, né le 16 décembre 1963 à Daoud-Otar, dans la République du Daghestan, déclare être entré irrégulièrement sur le territoire français le 7 décembre 2013 pour y rejoindre son épouse
Source officielleJuge des référés
DCA_25NC02625_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 janvier 2026, la société Axa France Iard et la société Pellenc, représentées par Me Ben Daoud, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête formée par la
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00982_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
En se bornant à relever que l'extrait d'acte de naissance mentionne que l'intéressé se prénomme " Daouda ", qui est, en réalité, le prénom de son père, alors qu'il se prénomme " B ", qu'une coquille existe
Source officielle1ère Chambre
651d02b2fe8d588318c1ad2a
3 octobre 2023
3 octobre 2023
EXPERTISE immatriculée au RCS de LONS LE SAUNIER, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Sise [Adresse 1] Représentée par Me Camille BEN DAOUD
Source officielleChambre Sociale
62d8ec2caf72baeffb335c70
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Mme [N] [B], audiencier, présente, selon pouvoir signé le 16 décembre 2021 par Mme [E] [S], directrice de la CPAM du DOUBS Société [L] ET [T], sise [Adresse 1] représentée par Me Camille BEN DAOUD
Source officielle1ère Chambre
67f60410ebd7282443856884
8 avril 2025
8 avril 2025
en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Sise [Adresse 6] Immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro [N° SIREN/SIRET 9] Représentée par Me Camille BEN DAOUD
Source officielle1ère Chambre
5fd943317cc31729e8301e0a
10 mars 2020
10 mars 2020
syndicat de copropriété de l'immeuble [Adresse 10] à [Localité 5] Activité : ASSURANCES, dont le siège est sis [Adresse 9] INTIMÉE Représentée par Me Pascale BRETON de la SCP HENNEMANN-BRETON-BEN DAOUD
Source officiellePRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-2933261-3243101
27 novembre 2009
27 novembre 2009
Daoudi v. France (no. 19576/08) The applicant, Kamel Daoudi, is an Algerian national who was born in 1974 and is currently subject to a compulsory residence order in the département of Creuse.
Source officielle4ème Chambre
62187f1d95d2d97900709471
24 février 2022
24 février 2022
poursuites et diligences en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès-qualité au domicile dudit siège 23, boulevard Solférino CS 51209 35012 RENNES CEDEX Représentée par Me Hélène DAOULAS
Source officiellesoc
61372394cd5801467740ba27
11 octobre 2000
11 octobre 2000
Daoud, demeurant La Chardonnière, route de la Suze, 72700 Allonnes, 41 / de M. Bruno XM..., demeurant ..., 42 / de M. Christophe XM..., demeurant ..., 43 / de M.
Source officielleRéférés
68e7a50c033cf481c39a394c
7 octobre 2025
7 octobre 2025
ENERGIES DOUBS CONFORT prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 8] / FRANCE Rep/assistant : Maître Camille BEN DAOUD
Source officielleChambre Sociale
603288c92a1d73bc65be9922
16 janvier 2018
16 janvier 2018
Demande en remboursement de cotisations APPELANT Monsieur [Q] [A], demeurant [Adresse 1]N /SUISSE représenté par Me Jean-Marie GUILLOUX, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Camille BEN DAOUD
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
60350a719a7ba9373cc04e36
29 juin 2016
29 juin 2016
Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 13/06994 APPELANT Monsieur [K] [E] [Adresse 2] [Localité 1] Né le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 4] (58) Représenté par Me Emmanuel DAOUD
Source officiellePage 50 sur 71