AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / l'ASSEDIC de l'Ain et des Deux Savoies, dont le siège est BP 198 à Annecy

Y... a déposé un mémoire en intervention par lequel il s'associe aux deux moyens du pourvoi provoqué ; M.

X... à ses enfants, de la nue-propriété d'un immeuble situé à La Turbie ; Sur le premier moyen, pris en ses deux premières branches, tel qu'il figure au mémoire en demande annexé au présent arrêt :

N... , domiciliés tous deux [...], contre l'arrêt rendu le 12 avril 2018 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre A), dans le litige les opposant à la société OC résidences, société par actions

La demanderesse invoque, à l'appui du pourvoi n° U 96-12.062, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt et, à l'appui du pourvoi n° A 96-17.128, les trois moyens de cassation également annexés

immobilières une certaine somme toutes taxes comprises correspondant au coût des travaux de sécurité à réaliser, mais a mis hors de cause les AGF et la Socotec ; Sur le premier moyen, pris en ses deux

TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Energemo, société à responsabilité limitée, dont le siège est Moulin de Conives, 36800 Thenay, en cassation de deux

apprécier la légalité, peu important que ces textes aient résulté d'une délibération du conseil national des barreaux ; que le moyen est dépourvu de fondement en ses trois branches ; Sur le deuxième

. ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches, tel qu'énoncé au mémoire en demande, et reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu qu'ayant souverainement énoncé, d'une part, qu'il ne s'était

Y... a été licencié pour motif économique le 20 janvier 2012 ; Sur les deuxième et troisième moyens réunis : Attendu que le demandeur est irrecevable à critiquer des arrêts qui ne le concernent pas ;

le subit à réparation de son préjudice ; qu'en l'espèce, le plan de sauvegarde de l'emploi faisait obligation à l'employeur, par l'intermédiaire d'un cabinet de recrutement, de proposer aux salariés deux

Y... a été licencié pour motif économique le 6 avril 2012 ; Sur les deuxième et quatrième moyens réunis : Attendu que le demandeur est irrecevable à critiquer des arrêts qui ne le concernent pas ; Sur

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'Henri et Amélie X... sont décédés respectivement en 1993 et 1979 laissant pour leur succéder leurs trois enfants, Yves, Jean et Françoise ; que ces deux

. ; Sur le deuxième moyen, pris en ses deux branches tel qu'exposé au mémoire en demande et annexé au présent arrêt : Attendu que les consorts X... font grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit que Maurice

Borys Z..., demeurant tous deux ..., 59480 Salome, en cassation d'un arrêt rendu le 2 mars 1998 par la cour d'appel de Douai (1re chambre civile), au profit : 1 / de la société Pomona, dont le

(Bas-Rhin), en cassation de deux jugements rendus le 15 avril 1991 par le conseil de prud'hommes de Sélestat (Section commerce), au profit : 1 ) de Mlle Lucie Y..., demeurant ...

Gilles Y..., 3°/ Mme Bernardette Y..., demeurant tous deux ..., en cassation des trois arrêts rendus le 26 juin 1995 par la cour d'appel de Versailles (11e chambre sociale) , au profit de la société

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa deuxième branche Enoncé du moyen 2.

. # Helmut Henrichs gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. # Rechtsmittel - Artikel 4 Absätze 4 und 6 der Verordnung (Euratom, EGKS, EWG) Nr. 2274/87 - Festsetzung der in Absatz 1 dieses Artikels

X... pour l'entretien et l'éducation des deux enfants du couple ; Mais attendu que sous le couvert des griefs non fondés de manque de base légale au regard des articles 272 et 208 du Code civil, le