Dominique, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 4 janvier 1996, qui, dans la procédure suivie pour délit de violences volontaires contre Marc Y..., a requalifié

fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 10 Novembre 2009, enregistrée sous le no 08/A0338 ARRÊT DU 03 Avril 2012 APPELANT : Monsieur Dominique

Dominique X... et Mme X..., son épouse commune en biens ; Sur le moyen unique du pourvoi principal : Attendu que M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Dominique DOS REIS, Présidente Madame Christine BARBEROT, Conseillère Monsieur Dominique GILLES, Conseiller

Dominique Y... ; qu'au terme des opérations de compte-liquidation-partage confiées à Mme X..., notaire associé au sein de la SCP Lefebvre, Bisson, Beghain et Burthe-Mique, M.

Dominique X... ne peut prétendre être classé soutien de famille en application de l'article L.32, 1er alinéa précité du code du service national ; que, par suite, M.

Dominique X... un certificat d'urbanisme négatif ; 2°) d'annuler ledit arrêté ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives

Sur le moyen unique : Attendu que pour avoir paiement d'une créance de cotisations dues par la société de taxi ambulance Alain Dominique, l'URSSAF a fait pratiquer une saisie-attribution entre les mains

audit siège ayant son siège social [Adresse 2] représentée par Me Viviane Gelles, avocat au barreau de Lille, avocat constitué DÉBATS à l'audience publique du 14 décembre 2022 tenue par Dominique

[Adresse 1] Représentant (s) : * Monsieur [F] [O] Défendeur (s) : GARAGE CARROSSERIE BEAU-LIED SARL [Adresse 2] [Adresse 2] Représentant (s) : * Monsieur [L] [R] Président : Greffier : Monsieur Dominique

assistée de Me Richard ALEXANDRE, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMEE : SARL MAHOGANY prise en la personne de son représentant légal 52 cours napoleon 20000 ajaccio assistée de Me Marie dominique

Dominique GILLES, Conseiller, chargé du rapport.

Dominique GILLES, Conseiller, chargé du rapport.

Dominique GILLES, Conseiller, chargé du rapport.

Dominique GILLES, Conseiller Mme Christine BARBEROT, Conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Monsieur Dominique GILLES dans les conditions prévues par l'article 785

Dominique GILLES, Conseiller, chargé du rapport.

Dominique X... a fait savoir à la société Coopérative laitière d'Avressieux (la coopérative), par lettre du 9 octobre 1998, qu'il entendait cesser de lui vendre sa production de lait à compter du 17 octobre

C/ FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT TROIS MAI DEUX MILLE DOUZE APPELANTS : Monsieur Dominique X...