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26 388 résultats pour « Doriane DOMITILE Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25VE02722_20260108

Admin. Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Elle ne produit aucun autre document et est restée évasive, lors de son audition par les services de police, sur son domicile.

Source officielle

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TJ

JLD Hospitalisation

69dea2eccdc6046d473e35f8

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

[Z] [H] , directeur du grand hôpital de l’est francilien élisant domicile en cette qualité au centre hospitalier de [Localité 2] : [Adresse 5], non comparant, ni représenté.

Source officielle
TJ

JLD Hospitalisation

69dea301cdc6046d473e37be

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

AUTEUR DE LA SAISINE : Monsieur le préfet de SEINE-ET-MARNE, en sa qualité de représentant de l’Etat dans ce département agissant par madame [Z] [B], sous-préfète, directrice de cabinet, élisant domicile

Source officielle
TJ

JLD Hospitalisation

69dea2f2cdc6046d473e3670

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

[U] [Z] , directeur du grand hôpital de l’est francilien élisant domicile en cette qualité au centre hospitalier de [Localité 2] : [Adresse 5], non comparant, ni représenté.

Source officielle
TJ

JLD Hospitalisation

69dea2f5cdc6046d473e36c7

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

[U] [M] , directeur du grand hôpital de l’est francilien élisant domicile en cette qualité au centre hospitalier de [Localité 3] : [Adresse 6], non comparant, ni représenté.

Source officielle
TJ

JLD Hospitalisation

69dea2fbcdc6046d473e3742

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

[B] [C] , directeur du grand hôpital de l’est francilien, élisant domicile en cette qualité au centre hospitalier de [Localité 3] : [Adresse 5], non comparant, ni représenté.

Source officielle
CA

1ère Chambre

659e450b553798000884719b

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

DOMAINE DE LA GAILLARDIERE agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège social: Domaine de la Gaillardière - 18100 VIERZON N° SIRET : 431 573 690

Source officielle
CC

cr

6137262dcd580146774238a6

Cassation

10 juillet 2002

10 juillet 2002

Dominique, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 12 avril 2002, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de SEINE-SAINT-DENIS, sous l'accusation de vols

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a049fefcdc6046d479ac86f

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 11 mai 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA SNC DOMAINE CARRYSTA Prononcé par mise

Source officielle
CC

comm

61372128cd580146773f1719

Cassation

13 février 1990

13 février 1990

le pourvoi formé par : 1°) Monsieur Jean A..., demeurant à Ventabren (Bouches-du-Rhône), Le Château Noir ; 2°) Monsieur Claude X..., syndic du règlement judiciaire de Monsieur A..., demeurant et domicilié

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2510758_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Elle soutient que la condition d’urgence est satisfaite dès lors qu’elle est menacée d’expulsion de son domicile.

Source officielle
TA

magistrat LE SIMPLE

DTA_2504766_20260105

Administratif

5 janvier 2026

5 janvier 2026

occupation irrégulière du domaine public fluvial ; 2°) de lui enjoindre, au titre de l’action domaniale, de libérer le domaine public fluvial dans un délai d’un mois à compter de la notification du

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2106536_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

B a quitté le domicile familial, tandis que son ex-épouse décidait de se maintenir dans les lieux avec leurs enfants.

Source officielle
CC

civ2

61372278cd580146773fd60f

Cassation

16 mars 1995

16 mars 1995

Serge X..., demeurant domaine des Chênes, Leycanier Oriental à Callas (Var), en cassation d'un jugement rendu le 9 février 1995 par le tribunal d'instance de Draguignan, en matière électorale, le concernant

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR50231

Cassation

16 février 2023

16 février 2023

La société [F], société à responsabilité limitée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 6], exerçant sous l'enseigne et le nom commercial Domaine des Fines fleurs du terroir, a formé un pourvoi le

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007694761

Admin. suprême

26 juin 1985

26 juin 1985

24 JUILLET 1981, ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE ENREGISTRE LE 23 NOVEMBRE 1981, PRESENTES POUR LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "LES CABANIERS DE LA MARRONEDE" REPRESENTEE PAR SON PRESIDENT EN EXERCICE DOMICILIE

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TA

5ème Chambre

DTA_2305533_20240603

Administratif

3 juin 2024

3 juin 2024

Il a sollicité en 2002 l'incorporation de l'impasse de Lalumec dans le domaine public communal. Le 17 janvier 2003, M.

Source officielle
CC

civ1

61372336cd58014677406df5

Cassation

13 avril 1999

13 avril 1999

n 1, Quai n° 1, La Pallice, 17000 La Rochelle, en cassation d'un arrêt rendu le 13 mai 1997 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 2e section), au profit de M. le receveur central des douanes

Source officielle
CC

civ1

613721cecd580146773f78c6

Cassation

27 janvier 1993

27 janvier 1993

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la commune de Nempont Saint-Firmin, représentée par son maire, domicilié en mairie de Nempont Saint-Firmin

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2301453_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

B A doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 août 2023 par laquelle le maire de Marval lui a retiré son autorisation d'occupation du domaine public sur le marché

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