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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 16
696a2979cdc6046d4784242c
15 janvier 2026
représentants légaux, Ayant pour avocat postulant : Me Luca DE MARIA de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Ayant pour avocat plaidant : Me Carine DUPEYRON
Pôle 5 - Chambre 9
616282377a007b88ee1566fc
3 octobre 2013
prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par : Me François TEYTAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 assistée de : Me Carine DUPEYRON
2ème CHAMBRE CIVILE
63b7cc976b63637c907b790a
5 janvier 2023
Ils sollicitent l'infirmation du jugement sur ce point réclamtant de ce chef la somme de 11 654 euros, arguant de ce que les travaux dureront trois semaines, plus 45 jours de séchage et trois jours de
Référés civils
669ff257d9953d09165ae919
19 juillet 2024
à 104, dans la mesure où ils ne portent que sur des parties communes spéciales, l'éventuelle fermeture des gaines ouvertes pour les besoins des travaux pouvant être reprise sans difficulté, et ne dureront
4ème Chambre
66ac76aca9cfa399a90d1fbb
1 août 2024
L'expert ayant estimé que les travaux de reprise dureront au moins quinze jours, M. et Mme [V] subiront un préjudice de jouissance incontestable. Leur demande est cependant excessive.
Chambre 1-3
63d37960d1bc2605de4b4597
26 janvier 2023
fondations de la maison (travaux de stabilisation), ' 3 420 euros (déménagement et emménagement): 7 840 euros (devis déménagement et transport européen) pour le déménagement durant les travaux qui dureront
Pôle 6 - Chambre 2
68fb978111af6ba0065f3cdb
23 octobre 2025
au'Tribunal'les'faits'suivants'démontrant'sans'conteste'l'existence'd'un' acharnement'des'demandeurs'sur'Madame'[B]'et'le'CSE. » «'Ce comportement totalement illégal et non conforme aux missions dévolues aux membres du'personnel
3e Chambre A
60360444363848695e3fc57e
14 janvier 2016
réparation du trouble de jouissance subi (475 € x 120 mois) et la somme de 1900 € destinée à les indemniser de la gêne qu'ils subiront pendant la réalisation des travaux de reprise extérieurs qui dureront
2e Chambre
615e0d7ec25a97f0381f4d98
22 mai 2014
Les conseils choisiront dès lors d'un commun accord un administrateur unique provisoire dont les fonctions seront limitées aux affaires courantes et dureront le temps nécessaire pour trouver un repreneur
Pôle 4 - Chambre 6
5fd9b86642ab80ae3e8c5b69
6 décembre 2019
Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 Assistée de Me Laurie-Anne LECALVEZ de LAMY LEXEL AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : K041, substituant Me Marie DUVERNE
1re chambre 2e section
5fdb987c6e32a47735c88153
19 février 2019
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Isabelle BROGLY, Président, Madame Dominique DUPERRIER, Président, Madame Lucile GRASSET
CHAMBRE 1 SECTION 2
6162a32c36ab09eb9a2fd862
18 juin 2013
[Localité 1] Représentée par Maître Alain CORNAILLE, avocat au barreau de CAMBRAI COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Gisèle GOSSELIN, Président de chambre Dominique DUPERRIER
6163e0fa925cfde126683785
23 février 2010
CONGOS-VANDENDAELE, avoués à la Cour assistée de Maître Laurent COTRET, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Gisèle GOSSELIN, Président de chambre Dominique DUPERRIER
CHAMBRE 1 SECTION 1
615e0db5c25a97f0381f4efe
16 février 2015
l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine VERHAEGHE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Maurice ZAVARO, Président de chambre Dominique DUPERRIER
1ère Chambre
6162b8cfefb73d2e55750e43
23 janvier 2013
SCP RODON, avocats à la Cour SNC LA PERGOLA [Adresse 9] [Localité 22] représenté par son liquidateur amiable Monsieur [Y] [IF] demeurant [Adresse 3] représentée par la SCP LONGIN - LONGIN-DUPEYRON
6162e0791120e9a89a34a5e5
26 septembre 2011
LONGIN-DUPEYRON / O.
6163de21e9a173d6d859cd73
25 janvier 2010
barreau de PARIS INTIMES : SARL REGINE'B, représentée par son gérant en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 10] [Localité 6] représentée par la SCP LONGIN, LONGIN-DUPEYRON
Cour d'Appel
6253cb00bd3db21cbdd8ca28
17 juin 2008
représenté(e) par son Directeur domicilié en cette qualité au siège social 9, rue Hamelin 75783 PARIS CEDEX Monsieur Xavier Y... ... 64500 CIBOURE représentés par la SCP LONGIN, LONGIN-DUPEYRON
6253cc5fbd3db21cbdd8fec6
29 novembre 2012
SCI IMMOGAL prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège Route de Pau Centre Commercial Méridien 65420 IBOS représentée par la SCP LONGIN-LONGIN DUPEYRON-MARIOL
697392abcdc6046d476ef952
22 janvier 2026
lui payer la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - dire et juger que la décision à intervenir sera opposable à Maître [K] [E] et à la Scp Ducourau Duron
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