La Société Mutuelle des Assurances du Bâtiment et des Travaux Publics (SMABTP) assureur de SOTEC INGENIERIE et de GENERALE TECHNIQUE INGENIERIE [Adresse 11] [Localité 8] représentée par Maître Emmanuelle

Pierre A, le jugement du 10 décembre 1999 du tribunal administratif de Paris rejetant sa demande d'annulation de la délibération du conseil municipal de Rueil-Malmaison du 20 janvier 1995 approuvant le

Jean-Pierre A, demeurant ... ; M.

Jean-Pierre A de ses fonctions de douanier, jusqu'à ce qu'il soit statué au fond sur la légalité de cette décision ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n°83- 634 du 13 juillet 1983 ; Vu le décret

PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 29 MARS 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Bernard SALMON, Président, Madame Dominique PIGEAU, Conseiller, Monsieur Pierre

représentée par Me Jean-Pierre GARNERIE, avoué à la Cour assistée de Me Sylvie BARONNET, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'un jugement rendu le 06 MAI 2010 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° W 88-40.138 formé par : 1°/ Monsieur Emmanuel Y..., pris en sa qualité d'administrateur judiciaire et de commissaire

Emmanuel V..., demeurant ..., 4°/ de M. Paul M..., demeurant 29, cité la Bergère, 01500 Ambutrix, 5°/ de M.

Jean-Pierre, René F..., demeurant ... à Joué-les-Tours (Indre-et-Loire), 6°/ Mme Catherine, Alice, Marie F..., épouse C..., demeurant ..., Fay-aux-Loges (Loiret), 7°/ Mme Z..., Marie, Suzanne, Hélène

Pierre A, demeurant ... ; M.

Jean-Pierre , demeurant ...

Emmanuel P... Selina Q... épouse P... Théunis R... Jozéphus K... Alain S... Christine T... épouse S... Susheel Kumar U... Sylvie V... épouse U... Michel W... Eliane XX...

rendu(e) le 07 Juillet 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Activités diverses No RG : 08/02444 Copies exécutoires délivrées à : Me Stéphane PASQUIER Me Emmanuelle

JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DE L'URSSAF AQUITAINE A L'ENCONTRE DE I'EI Monsieur [K] [Q] Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Eric DEWAELE Juges : Madame Emmanuelle

[K] institution de retraite complémentaire AGIRC ARRCO A L'ENCONTRE DE la Sté INBLOCKS Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Eric DEWAELE Juges : Madame Emmanuelle

Jean-Pierre Y...

de [Localité 10] sous le numéro 450 275 490, dont le siège social est sis [Adresse 2], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège, représentée par Maître Emmanuelle

Emmanuel THOMAS, président M. Pierre DUCHENE et M. Stéphane SCHILDKNECHT, juges, Assistés de Me Valérie GOUYET BINDA, greffier associé. Le Ministère Public, avisé de la procédure.

PÉRIODE D'OBSERVATION DE la Sàrl LES 1001 SAVEURS DE, JÉRÔME Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Eric DEWAELE Juges : Monsieur Christian LALLE, Madame Emmanuelle

LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE la Sté, [V], [W] Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Eric DEWAELE Juges : Monsieur Christian LALLE, Madame Emmanuelle