Eric Y... a fait assigner M.

COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIÈME CHAMBRE ARRÊT DU 10 / 05 / 2007 * * * No RG : 06 / 02984 Jugement (No 05 / 349) rendu le 02 Mai 2006 par le Tribunal d'Instance de LIEVIN REF : EM / MD

Eric X... C/ Me Jean-Michel Y...

Thierry, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7e chambre, en date du 5 décembre 2005, qui, pour chasse sur le terrain d'autrui sans le consentement du propriétaire, les a condamnés,

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Arc-en-ciel immobilier, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 janvier 1998 par la cour d'appel

X..., avait acquis ce fonds de commerce le 15 avril 2005 au prix de 300 000 € sans payer la commission fixée par le mandat, la société Eric Mey développement et M.

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu qu'Eric X..., passager d'un train, ayant été mortellement blessé de plusieurs coups de couteau

Eric X... reconnaît avoir reçu un exemplaire des conditions générales valant note d'information et du descriptif de l'unité de compte, qu'il est donc mal fondé à se prévaloir de ce que ces documents ne

Ordonne en conséquence à Alain X...et à Eric X...solidairement de payer à Didier Y...le solde restant dû, soit la somme de 3 510, 32 ¿ TTC.

Eric contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 3 novembre 1987 qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de blessures involontaires et de contravention

NE SUFFISAIENT PAS A ETABLIR QUE C'ETAIT ERIC X...

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Banque nationale de Paris, dont le siège est ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 16 septembre 1993 par le premier président de la cour d'appel

Eric, contre l'arrêt de la cour d'appel de Limoges, chambre correctionnelle, en date du 14 décembre 1994, qui, dans la procédure suivie contre lui pour conduite d'un véhicule automobile sans permis, en

Eric X... et Mme B...

N DOSSIER N 13/ 00002 COUR D'APPEL DE LIMOGES ORDONNANCE DE REFERE 05 Février 2013 SCI OPTIMA c/ Eric X...

Eric X...

de Douai ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel d'Amiens ; Condamne M.

Eric Z...