d’une insuffisance de la voie d’accès, de l’absence d’aire de retournement, de l’absence d’aire de croisement, et de sa situation en zone d’aléa risque incendie feu de forêt fort voire exceptionnel.

, en raison de la diversité des paysages et du patrimoine architectural riche et varié, situé dans les nombreux villages établis en bord de rive ou en surplomb sur les terrasses.

Si le pétitionnaire affirme au vu des études qu'il produit que le corridor de passage des cigognes noires vers les zones de nourrissage potentielles identifiées, situées entre les forêts de Preuilly et

Quant au classement en zone inconstructible au regard du risque incendie de forêt : 28.

COUPE D'ARBRES DANS UNE FORET.

En raison des mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19, la locataire a, du 17 mars au 2 juin 2020, cessé son activité dans la résidence concernée puis a enregistré un taux d'occupation

de l'utilisation d'engins mécaniques lors de la commission des infractions ; que c'est à bon droit que l'administration des Forêts a mesuré les bois enlevés à la souche, en raison même de leur enlèvement

Domaine skiable de Flaine, dont le siège est [...], 6°/ à la société Agence immobilière home international de Flaine, société à responsabilité limitée, dont le siège est galerie marchande Flaine Forêt

En raison de leur connexité, les pourvois n° E 19-24.920 et Y 20-16.224 sont joints. Faits et procédure 2. Selon les attaqués (Paris, 27 mars 2019 et 25 septembre 2019), M.

constantes de Ruiz X..., Jansen et Benslama fondent la culpabilité de Le Magnen, dont l'argumentation selon laquelle il se serait arrêté le 14 juin 1991 pour récupérer un autoradio qu'il avait dissimulé en forêt

qu'elle peut, en faisant à son mari la déclaration d'amour-haine contenue dans la lettre retrouvée dans la boîte aux lettres de la voisine, lettre dans laquelle elle dit à son mari qu'il a peut-être raison

restauration; entendu par les services de gendarmerie le 27 juillet 1991, Claude Y... a déclaré exploiter ce commerce avec son père depuis 1957 dans un cabanon construit en dur; qu'à la suite d'un incendie de forêt

à leur encontre en raison des prélèvements d'eau qu'ils effectuaient, d'autre part, les a condamnés à verser à la société Matussière et Forest la somme totale de 140.340,86 euros en raison du préjudice

portant sur la construction de bâtiments différents de ceux visés par le permis tacitement obtenu, n'a pas non plus effectué de contrôle de la construction, qui a duré près de cinq ans, que, pour les raisons

l’article 66 de la Constitution Vu la loi N° 2025-796 du 11 août 2025 visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts

l’impact pour ces peuplements comme très fort.

du Point Fort à hauteur de 24 792,35 euros et de la société SOGEA Nord-Ouest à hauteur de 24 792,35 euros.

réglé les factures correspondant aux situations 1 à 5, il notera que sur la facture 2023/1387 elle a retenu la somme de 1.800,00 € et de 613, 46 € TTC sur la facture 2023/1472, sans apporter aucune raison