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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200602

Cassation

8 juin 2023

8 juin 2023

Sur le rapport de Mme Durin-Karsenty, conseiller, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la société Antilles bio médical santé, de la SARL Delvolvé et Trichet, avocat de M

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100465

Cassation

28 juin 2023

28 juin 2023

Adresse 5], 3°/ la société Sogecap, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], 4°/ au procureur général près la cour d'appel de Douai, domicilié en son parquet général, [Adresse 4], la SCP Fabiani

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C110819

Cassation

23 novembre 2022

23 novembre 2022

Sur le rapport de Mme de Cabarrus, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00545

Cassation

29 mai 2024

29 mai 2024

Sur le rapport de Mme Douxami, conseiller, les observations de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de la caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines, de la SCP Françoise Fabiani

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00546

Cassation

29 mai 2024

29 mai 2024

Sur le rapport de Mme Douxami, conseiller, les observations de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de la caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines, de la SCP Françoise Fabiani

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR90207

Cassation

9 février 2023

9 février 2023

[J] et autres Requête n° : 965/22 Ordonnance n° : 90207 du 9 février 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société réunionnaise d'affichage, ayant la SCP Fabiani, Luc-Thaler

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C210093

Cassation

9 février 2023

9 février 2023

Martin, conseiller, les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de Mme [D], de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de la société MMA IARD et de la société MMA IARD assurances

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00177

Cassation

15 février 2023

15 février 2023

B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 15 FÉVRIER 2023 La SCP Fabiani

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C110145

Cassation

15 février 2023

15 février 2023

Buat-Ménard, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M. [U], de Me Soltner, avocat de Mme [D], et l'avis de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200598

Cassation

8 juin 2023

8 juin 2023

Sur le rapport de Mme Bonnet, conseiller référendaire, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR90132

Cassation

12 février 2026

12 février 2026

Cour de cassation, ET : la société AGCO distribution, ayant la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh pour avocat à la Cour de cassation, la société La Charmie, ayant la SCP Françoise Fabiani

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR90131

Cassation

12 février 2026

12 février 2026

[N] [B], ayant la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Areas dommages, ayant la SARL Le Prado - Gilbert pour avocat à la Cour de cassation,

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020869091

Admin. suprême

27 mai 2009

27 mai 2009

Franck Le Morvan, chargé des fonctions de Maître des requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M.

Source officielle
CA

ETRANGERS

66a1ea9ef87273063ab3f644

Appel

24 juillet 2024

24 juillet 2024

publique du mercredi 24 juillet 2024 à 10h00, assisté de C.DELVER, greffier, lors des débats et de M.QUASHIE, greffier pour la mise à disposition avons entendu : [G] [V] assisté de Me Laurent FABIANI

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100475

Cassation

2 septembre 2020

2 septembre 2020

Sur le rapport de Mme Guihal, conseiller, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de Mme R..., après débats en l'audience publique du 9 juin 2020 où étaient présentes Mme Batut

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00906

Cassation

3 mai 2016

3 mai 2016

Ludet, conseiller, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C310366

Cassation

28 juin 2018

28 juin 2018

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO10692

Cassation

23 novembre 2022

23 novembre 2022

Sur le rapport de Mme Boisselet, conseiller, les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M.

Source officielle
CC

cr

61372569cd5801467741d7a2

Cassation

1 juin 1994

1 juin 1994

était de nature à créer un danger pour la sécurité des personnes ; que les déclarations concordantes et réitérées de Christiane Z... et de Jean-Paul A... sont corroborées par les témoignages de Fabienne

Source officielle
CC

cr

61372645cd58014677424435

Cassation

15 juin 2004

15 juin 2004

cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision ; "alors 3 ) qu'il résulte des propres déclarations de Vincent Y..., ainsi que des témoignages produits par la partie civile, à savoir ceux de Fabien

Source officielle

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