Pers, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; Sur le rapport de M. le conseiller BELLENGER, les observations de la société civile professionnelle POTIER DE LA VARDE, BUK-LAMENT

N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 10 Avril 2025 N° RG 24/00396 - N° Portalis DB22-W-B7I-SKZB DEMANDEUR : S.A.

Cette date correspond visiblement à l’année de fabrication et non à son année d’installation, laquelle est établie par sa facturation, non produite au débat.

Dominique ROLIN, Président de Chambre, Mme Fabienne PAGES, Conseiller, Madame Anne-Marie ESPARBÈS, Conseiller, Assistées lors des débats de Magalie COSNARD, Greffier.

Paulot, rapporteur, MM. X..., Didier, Senselme, Cathala, Douvreleur, Capoulade, Beauvois, Deville, Darbon, Aydalot, conseillers, Mme Cobert, conseiller référendaire, M.

[V] [P] de toutes ses demandes, De déclarer Mme [V] [P] irrecevable en sa demande en rescision pour dol au regard des dispositions de l'article 892 ancien du code civil, De condamner Mme [V] [P] à lui

CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 septembre 2016 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 766 F-D Pourvoi n° F 14-23.774 R É P U B L I

CIV. 1 IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 25 février 2016 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10095 F Pourvoi

Fabrice, - LE O... Frédéric, - LE O...

POMMIER, avocat au barreau de PARIS CREDIT COOPERATIF Société coopérative de banque populaire, immatriculée au R.C.S. de NANTERRE sous le numéro B 349 974 931, prise en la personne de son représentant

La position de l'échelle est avérée également par MM.

En outre, la fosse d'ascenseur est régulièrement inondée entre 1 et 10 mm, voire jusqu'à 27 mm le 13 janvier 2016, et la cave est également inondée avec 40 cm d'eau.

Marie GUERIN, Conseillère, Mme Claire HOCHSTADTER, Vice-présidente placée, DÉBATS : A l'audience publique du 22 janvier 2026 Mme Marie GUERIN, Conseillère en charge du rapport et Mme Claire

1 x Applicateur 200 mm Option : 2 Applicateurs 100 mm Applicateur Cryolypolyse 200 mm pour Cryo Cool Med Pack Cabine Cryo Start Box 1 Box + 30 lingettes + 1 L Gel phyto ».

Françoise BARUTEL, conseillère et Mme Déborah BOHÉE, conseillère.

; - Dit et jugé valide l'avenant de suspension du contrat de travail de Mme [V] [R] du 30 mars 2017 ; Par conséquent - Débouté Mme [V] [R] de sa demande de réintégration ; - Débouté Mme [V] [R] de

CHOLET (49), demeurant 5 rue de la Décize - 38370 LES ROCHES DE CONDRIEU représenté par Maître Josselin CHAPUIS de la SELARL AVOCATS CHAPUIS ASSOCIES (ACA), avocats au barreau de VIENNE DEFENDERESSES Mme

Dès lors, si la convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifiques du 21 janvier

Mme [H] [Y] et M.

numéro 419 408 927, demeurant [Adresse 2] -[Localité 3]S représentée par Me Audrey JURIENS de la SCP JURIENS & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, postulant et assistée par Me Benjamin POTIER