que le desserage des roues ne peut être la cause de l'accident et que, d'autre part, la fiche d'atelier démontre que le salarié n'a pas reçu l'ordre d'intervenir sur l'arrière du véhicule, qu'en se fondant

Sur le second moyen : Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté sa demande tendant à voir condamner son employeur à lui verser des heures supplémentaires, alors qu'en se fondant

le principe de la contradiction; que pour déclarer recevable l'appel de la banque, la cour d'appel a relevé d'office que la notification de l'ordonnance entreprise n'était pas régulière; qu'en fondant

Y... à rembourser le prêt ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, qu'en se fondant sur des considérations inopérantes tirées de l'envoi d'une lettre par

demande, alors, selon le moyen, que le bouleversement de l'économie du contrat fait échec à l'application des dispositions contractuelles originaires relatives au marché forfaitaire, si bien qu'en se fondant

l'arrêt attaqué (Poitiers, 1er décembre 1998) de l'avoir condamné au paiement d'une somme à titre de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, qu'en se fondant

de ceux précédemment commandés par l'intermédiaire du Palais des Congrès et de la Musique, organisateur de la réunion, et de l'avoir débouté de son recours en garantie contre cet entrepreneur, en se fondant

prise d'effet du contrat d'assurance souscrit auprès de la CAMB ; Attendu qu'il est fait grief à la cour d'appel, d'une part, d'avoir violé l'article 7 du nouveau Code de procédure civile, en se fondant

Jérôme X..., alors que, selon le moyen, l'électeur doit apporter la preuve qu'il a établi son principal établissement dans la commune dans laquelle il sollicite son inscription; qu'en se fondant sur des

Philippe X..., alors que, selon le moyen, l'électeur doit apporter la preuve qu'il a établi son principal établissement dans la commune dans laquelle il sollicite son inscription; qu'en se fondant sur

ancien gérant, de fonds prêtés pour des opérations de construction, d'une part en lui opposant à tort une transaction intervenue avec un tiers, et donc sans autorité à son endroit, d'autre part en se fondant

principe du contradictoire; qu'en l'espèce, aucune des parties au litige n'avait soulevé le moyen tiré de l'absence de lien contractuel entre la STHAL et la société Flopétrol; que la cour d'appel, en se fondant

preuve des heures supplémentaires que le salarié prétendait avoir effectuées ne pouvait résulter de l'absence de contestation expresse par l'employeur du décompte fourni par l'intéressé, et qu'en se fondant

Champagne-Ardennes fait grief à l'arrêt attaqué (Dijon, 1er avril 1994) d'avoir liquidé l'astreinte à laquelle elle avait été condamnée pour n'avoir pas consenti à M. et Mme X... le prêt convenu en se fondant

lequel est préalable : Attendu que ces derniers font grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 28 septembre 2000) d'avoir reconnu le caractère synallagmatique de la convention du 28 avril 1976, en se fondant

ministre chargé de l'économie ne portent pas atteinte à ses droits de la défense, alors « que le juge ne peut fonder sa décision uniquement ou de manière déterminante sur des témoignages anonymes ; qu'en fondant

Mme [L] font grief à l'arrêt de prononcer la caducité de leur déclaration d'appel, alors « que le juge ne peut se fonder sur des pièces qui n'ont pas fait l'objet d'un débat contradictoire ; qu'en se fondant

prévaloir de la résolution du contrat en cas d'inexécution par le débiteur de l'une de ses obligations ; qu'ainsi l'arrêt attaqué a violé les articles 1134 et 1168 du Code civil ; 2 / qu'en se fondant

fondée sur les dispositions de l'article 9.3 du RIN, et de dire qu'il s'est rendu coupable d'un manquement aux dispositions de ce texte, alors, selon le moyen : 1°/ qu'en se fondant

H... ne justifiait pas du contenu des déclarations d'appel elles-mêmes au format XML sans rechercher le contenu de la pièce intitulée « DA.xml » jointe au message électronique que l'appelant démontrait