AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) la Société d'HLM de constructions et d'aménagement pour la région

[S] [T], domiciliés tous deux [Adresse 2], 3°/ la société SCI du Louvre, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 2], ont formé le pourvoi n° V 20-17.325 contre l'arrêt rendu le

en cassation d'un arrêt rendu le 28 juin 1990 par la cour d'appel de Nîmes (2e chambre), au profit de la société Forse Formation organisation recherche du Sud-Est, dont le siège social est domaine de

[U] [D] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Limoges, chambre correctionnelle, en date du 25 août 2021, qui, pour menaces de mort et appels téléphoniques malveillants, l'a condamné à

[G] et la société de notaire ont assigné en intervention forcée Mme [W], en qualité de mandataire de la société [H] [W], et la Mutuelle des architectes français. 4.

n° 2004-1463 du 23 décembre 2004, modifié par le décret n° 2023-468 du 16 juin 2023, ne justifiant pas d'une formation à l'expertise.

conditions prévues par l'article 2, 9° du décret n° 2004-1463 du 23 décembre 2004, faute de justifier d'une formation à l'expertise.

Attendu qu'à la suite de la signature entre la société Iris Bus France et quatre organisations syndicales représentatives d'un accord intitulé "l'organisation, la réduction du temps de travail, la formation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme des Ateliers Thome Genot, dont le siège social est ..., en cassation

I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé

d'un tiers qui doit figurer à la procédure, et si le juge s'abstient de procéder d'office à cette intervention forcée, en cause d'appel, une partie peut solliciter l'intervention forcée et si même aucune

[T] [T], domicilié [Adresse 1], a formé le recours n° J 21-60.030 en annulation d'une décision rendue le 27 novembre 2020 par l'assemblée générale des magistrats du siège de la cour d'appel

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

[C], la cour d'appel a retenu qu'il avait été formé par lettre recommandée adressée au greffier en chef, et non au secrétariat greffe, et qu'il s'ensuivait que le recours, dans sa forme choisie par M.

X... de son désistement du second moyen de cassation ; Sur le premier moyen du pourvoi principal formé par M.

[I] [Z] de l'ensemble de leurs demandes, fins et conclusions au titre du présent incident, - dire et juger que leur déclaration d'appel est valable en la forme comme au fond et qu'elle est en conséquence

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Joint le pourvoi n° U 04-17.283 formé par la société Abbey national France

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / l'AGS de Paris, dont le siège est ..., 2 / l'UNEDIC, ès qualités de