CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
BSM JCP
6974794ccdc6046d4786d620
8 janvier 2026
PAS DE [Localité 7] HABITAT C/ [O] [U] [Z] [Y] épouse [U] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU 08 Janvier 2026 Jugement rendu le 08 Janvier 2026 par Lisa CHANAVAT, juge
BSM contentieux<10 000€
697af258cdc6046d470ecda6
FLANDRE OPALE HABITAT C/ [Y] [P] [H] [K] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU 08 Janvier 2026 Jugement rendu le 08 Janvier 2026 par Lisa CHANAVAT, juge des contentieux
697bc4fdcdc6046d472b1a9c
PAS DE CALAIS HABITAT C/ [N] [I] [K] [V] épouse [I] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU 08 Janvier 2026 Jugement rendu le 08 Janvier 2026 par Lisa CHANAVAT, juge des
696fed73cdc6046d4708fd46
URBAVILEO C/ [U] [Y] [H] [W] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU 08 Janvier 2026 Jugement rendu le 08 Janvier 2026 par Lisa CHANAVAT, juge des contentieux de la protection
696fedf7cdc6046d4709055e
FLANDRE OPALE HABITAT C/ [T] [U] [S] [U] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU 08 Janvier 2026 Jugement rendu le 08 Janvier 2026 par Lisa CHANAVAT, juge des contentieux
CALAIS JCP
67881f69c21c0e53e790bcd8
13 janvier 2025
[B] [S] Copie certifiée conforme délivrée à : le : Formule exécutoire délivrée à : le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 13 JANVIER 2025 DANS LE LITIGE ENTRE
Chambre sociale 4-2
67932e4220da87ff5e0112c3
23 janvier 2025
N° Chambre : N° Section : E N° RG : 20/00925 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Emmanuelle LEVET Me Franck LAFON le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU
17e chambre
65336b91bb40ec8318f31f11
18 octobre 2023
16/1010 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Frédérique ROUSSEL STHAL Me Oriane DONTOT le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX HUIT
65336b91bb40ec8318f31f13
: C N° RG : 16/1008 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Frédérique ROUSSEL STHAL Me Oriane DONTOT le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Cour d'Appel
6253cdbcbd3db21cbdd94527
28 février 2019
Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : M.
3ème Chambre
DTA_2112429_20230608
8 juin 2023
C B, sous-préfet d'Antony et de Boulogne-Billancourt, à l'effet de signer toutes décisions portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français avec fixation d'un pays de destination
2EME PROTECTION SOCIALE
62833c1f5a52a8057d9917fb
16 mai 2022
ARRET DU 16 MAI 2022 ************************************************************* N° RG 19/03335 - N° Portalis DBV4-V-B7D-HJXA JUGEMENT DU TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE BOULOGNE
Chambre sociale 4-4
69e06da8cdc6046d4768693f
15 avril 2026
FRANÇAIS LE QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [M] [P] de nationalité française [Adresse 1] [Localité 1]
Pôle 4 - Chambre 2
6035dedc95087b454bd270eb
10 février 2016
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 10 FÉVRIER 2016 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription
civ1
ECLI:FR:CCASS:2020:C110504
18 novembre 2020
G..., de la SCP Boulloche, avocat de MM.
6881beb553f7f060d28c788f
23 juillet 2025
Portalis DBV3-V-B7H-VXMQ AFFAIRE : [G] [Y] C/ Société INREES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 6 février 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE
1ère Chambre
603697e5a597563a649e2362
29 septembre 2015
[X] [F] [A] [G] Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
civ3
613721a4cd580146773f5882
18 mars 1992
Jean-Pierre CO..., 40°/ de Mme Françoise CY..., épouse CO..., 41°/ de M. François CZ..., 42°/ de Mme Claudine ZG..., épouse CZ..., 43°/ de M.
6253ccd3bd3db21cbdd91618
8 novembre 2012
familiales de NANTERRE Pôle famille 1ère section No Cabinet : 2 No RG : 11/ 04385 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me Emmanuel JULLIEN Me Jean-pierre BINOCHE REPUBLIQUE FRANCAISE
69754b36cdc6046d479b2f5a
FLANDRE OPALE HABITAT C/ [H] [R] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU 08 Janvier 2026 Jugement rendu le 08 Janvier 2026 par Lisa CHANAVAT, juge des contentieux de la
Page 50 sur 55