France, devenue en 1993 la société Allied Signal Systèmes de Freinage. 3.

N... a effectué un "burn", bloquant ses freins et accélérant au maximum, ce qui a eu pour effet de démultiplier la puissance du véhicule lorsqu'il a redémarré pour foncer en direction du groupe, grimpant

#Renvoi préjudiciel – Rapprochement des législations – Marques – Directive 2008/95/CE – Article 2 et article 3, paragraphe 1, sous b) – Refus d’enregistrement ou nullité – Appréciation in concreto du caractère

#Inex SA contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).

du Dr Z... établi à la demande du frère ; qu'Antoine A... restituait le tout au maire Charles Y... qui déposait ces documents à la gendarmerie pour l'établissement des procurations auprès des électeurs

et la fidélisation de la clientèle, 70 % du chiffre d'affaires de cette société, devait rechercher si le transfert de la marque à Noblet, qui s'accompagnait de la commercialisation exclusive par Noblet

résultait de ces mêmes documents que la société Chrysler France avait divisé le volume de ses véhicules en stock par 3,3 entre août 2008 et décembre 2009, que l'indisponibilité des véhicules de marque

attaqué (Paris, 4 mai 1994), que la société But nternational (société But) a conclu, le 31 août 1983, avec la société Electronique de Picardie un contrat de franchisage pour lui permettre d'utiliser sa marque

à ses obligations en n'informant pas ses distributeurs de la décision définitive du groupe General Motors, dès 2008, d'abandonner la marque et le réseau SAAB, aux motifs « qu'en ce qui concerne la marque

un cyclomotoriste dont il a pensé qu'il s'arrêterait au stop qu'il devait respecter, mais qui ne l'a pas fait, ce qui a rendu la collision inévitable, car la surprise l'a privé de la possibilité de freiner

Selon ce même arrêt, le droit de l'Union ne s'oppose pas au prononcé de la déchéance d'une marque portant sur le nom de famille d'un créateur lorsque, par ses manœuvres, le cessionnaire de cette marque

d'autrui, en fraude des droits du titulaire de la marque ; "aux motifs qu'il est constant que la société A...

expressément l'activité de la société Allied Signal systèmes de freinage. 4.

France, devenue en 1993 la société Allied Signal systèmes de freinage, ont exploité un établissement situé à Saint-Barthélémy-d'Anjou, dont l'activité était la fabrication de systèmes de freinage à friction

société Bendix France, devenue en 1993 la société Allied Signal Systèmes de Freinage. 3.

Systèmes de Freinage, devenue MD... AB..., comprenant expressément l'activité de la société Allied Signal Systèmes de Freinage. 4.

Systèmes de Freinage, devenue HO... PV..., comprenant expressément l'activité de la société Allied Signal Systèmes de Freinage. 4.

Systèmes de Freinage, devenue XL... GR..., comprenant expressément l'activité de la société Allied Signal Systèmes de Freinage. 4.