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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Juge des référés, formation collégiale

CETAT:CETATEXT000036411942

Admin. suprême

5 janvier 2018

5 janvier 2018

et transférée au centre hospitalier régional universitaire (CHRU) de Nancy, où la ventilation mécanique a été poursuivie et où il a été procédé à la pose d'une voie veineuse centrale, d'une sonde gastrique

Source officielle

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00541_20250630

Admin. Appel

30 juin 2025

30 juin 2025

A la suite de sa prise en charge chirurgicale par le CH de Calais le 19 juin 2013 pour la réalisation d'un by-pass gastrique avec anastomose jéjuno-jéjunale, qui a été suivie de plusieurs complications

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-163411

Admin. suprême

4 mai 2016

4 mai 2016

Ch. stated that the applicant had had a red eye after his return from the organised-crime police in July 2003 and his gait had not been natural; the applicant explained to him that he had been ill-treated

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccccbd3db21cbdd914c7

Appel

29 avril 2014

29 avril 2014

avocat au barreau de PARIS, toque : A0929 INTIMÉE SA IPSOS OBSERVER Prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 35 Rue du Val de Marne-75013 PARIS Représentée par Me Emilie GASTÉ

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

62624845b1a50c277d4c5b81

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

substituée à l'audience par Me Jérémie MANCHUEL, avocat au barreau de PARIS, toque : D1256 INTIMÉE Madame [R] [O] née le 6 septembre 1978 à CRETEIL (94) Chez Madame [E] [C] 3, rue de la Gaité

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c917bd3db21cbdd87319

Appel

1 juillet 2004

1 juillet 2004

Nature du recours : Appel APPELANTE : SOCIETE ELEKTROSTA SA 15 rue Louis Sailland ZA EST BP 225 69515 VAULX EN VELIN CEDEX représentée par la SCP JUNILLON-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me GAST

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-7491

Admin. suprême

5 mars 2013

5 mars 2013

détention provisoire atteintes de maladie grave   En fait – En février 2007, la requérante, qui se trouvait en détention provisoire depuis décembre 2006, commença à se plaindre de problèmes gastriques

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

662beb27e266e89ef11823a9

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

“spondylarthrite ankylosante sous Idacio (début du traitement 2006), arthrose cervicale, une fracture épaule droite 2019, psoriasis palmo-plantaire, cure hernie inguinale gauche en 2012, un ulcère gastrique

Source officielle
TJ

Pôle social

669aab2c30bd4f0c3f6ad1d0

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

contrôler les manifestations de sa maladie de Parkinson et les effets indésirables des traitements ; qu'il était dans l'attend d'une intervention chirurgicale pour la pose d'un bouton d'alimentation gastrique

Source officielle
CA

Chambre Sociale

687b2a1ee24ceec1d00d8fb6

Appel

18 juillet 2025

18 juillet 2025

fait valoir qu'outre l'endommagement de son genou gauche, dont il subsiste une gonarthrose et un hématome non résorbé, elle présente une volumineuse éventration consécutive à la pose d'un by-pass gastrique

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2516257_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

Il ressort des pièces du dossier, et notamment de deux comptes rendus post-opératoires établis par le service de chirurgie digestive oeso-gastrique de l’hôpital Bichat en février 2024, ainsi que d’un compte

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2503854_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

B soutient présenter une situation d'une vulnérabilité particulière au regard de sa pathologie gastrique et de l'absence d'hébergement effectif proposé par l'OFII à ce jour.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2304594_20231204

Administratif

4 décembre 2023

4 décembre 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 26 mai 2023, la société Entreprise Generale Leon Grosse et la société Axa Assurances Iard Mutuelle, représentées par Me Boullot Gast ne s'opposent pas à la mesure

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2301064_20231018

Administratif

18 octobre 2023

18 octobre 2023

rein droit et de douleurs lombaires et abdominales pour lesquelles il a subi plusieurs opérations chirurgicales au CHU de Nantes entre juin 2021 et février 2022, notamment en raison d'un ulcère gastrique

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2306705_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

Enfin, la seule attestation médicale, celle du docteur E B du 28 avril 2023 relative à madame C D (sic) se borne à constater une infection gastrique en cours de prise en charge depuis janvier 2023.

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2303585_20230417

Administratif

17 avril 2023

17 avril 2023

A, qui s'est seulement vu prescrire un médicament anti-acides gastriques et qui ne justifie d'aucune consultation spécialisée, ne pourrait pas bénéficier en Italie d'une prise en charge médicale adaptée

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201458

Cassation

29 novembre 2018

29 novembre 2018

cumulable avec le forfait de réanimation facturé le même jour, dès lors que c'était le médecin réanimateur, et non lui-même, qui était intervenu au bloc opératoire pour effectuer la pose de la sonde gastrique

Source officielle
CC

cr

énommée etc/Mme G

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00285

Cassation

20 mars 2019

20 mars 2019

J..., en état végétatif chronique, alimenté et hydraté au moyen d'une sonde gastrique, a été hospitalisé en juin 2009 au CHU de Reims ; que, notamment, en décembre 2013, l'équipe médicale, qui l'avait

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00250

Cassation

2 mars 2016

2 mars 2016

présence, au sein du tissu pulmonaire de lésions classiques d'asphyxie mécanique à type d'emphysème aigu, de congestion et d'oedème ; que l'analyse d'un échantillon de sang cardiaque et du contenu gastrique

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20MA02990_20230602

Admin. Appel

2 juin 2023

2 juin 2023

circonstance que le rapport du médecin légiste mentionne que, dix jours après sa sortie du centre hospitalier de Cannes, la victime présentait, lors de son décès, " une carence aiguë alimentaire et gastrique

Source officielle