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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2020:CR00362
24 mars 2020
24 mars 2020
Violeau, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de M. P... X... , et les conclusions de M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR02352
26 novembre 2019
26 novembre 2019
rapporteur, Mme Durin-Karsenty, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; Sur le rapport de Mme le conseiller Ménotti, les observations de la société civile professionnelle GADIOU
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR00160
16 janvier 2019
16 janvier 2019
Justice à PARIS, le seize janvier deux mille dix-neuf, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire ASCENSI, les observations de la société civile professionnelle GADIOU
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR03740
19 décembre 2018
19 décembre 2018
au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf décembre deux mille dix-huit, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller X..., les observations de la société civile professionnelle GADIOU
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00473
1 février 2017
1 février 2017
Justice à PARIS, le premier février deux mille dix-sept, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CHAUCHIS, les observations de la société civile professionnelle GADIOU
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01145
15 juin 2016
15 juin 2016
Mallard, conseiller, les observations de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de M. T..., de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2020:CR00122
3 mars 2020
3 mars 2020
Bellenger, conseiller, les observations de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de M. A... , et les conclusions de M.
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000008026157
14 juin 2002
14 juin 2002
Article 2 : La présente décision sera notifiée à Mme Aïcha AIT GAGHOU et au ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2021:CR51193
12 octobre 2021
12 octobre 2021
Bellenger, conseiller, les observations de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de M. [I] [S], et les conclusions de M.
Source officiellecr
6137263ecd5801467742411c
22 novembre 2006
22 novembre 2006
Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux novembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DULIN, les observations de la société civile professionnelle CHOUCROY, GADIOU
Source officiellesoc
613720ffcd580146773f0214
11 juillet 1989
11 juillet 1989
Fousseret (Haute-Garonne), en cassation d'un jugement rendu le 19 janvier 1987 par le conseil de prud'hommes d'Auch (section encadrement), au profit de la société à responsabilité limitée LE CHAUDRON GASCON
Source officiellesoc
6137210dcd580146773f09af
23 mai 1989
23 mai 1989
formés par : 1°) Monsieur Denis Z..., demeurant à La Grand'Combe (Gard), 29, cité Impostaire, 2°) Monsieur Georges Y..., demeurant à La Grand'Combe (Gard), 23, cité Impostaire, Les Salles du Gardon
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2021:CR50933
30 juin 2021
30 juin 2021
Guéry, conseiller, les observations de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de M. [R] [B] [G], et les conclusions de M.
Source officiellecr
6137269bcd58014677426f80
3 mai 2006
3 mai 2006
tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois mai deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PALISSE, les observations de la société civile professionnelle CHOUCROY, GADIOU
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2021:CR51289
3 novembre 2021
3 novembre 2021
Sur le rapport de Mme Guerrini, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de M. [F] [G], et les conclusions de M.
Source officiellesoc
6137229fcd580146773ff3fb
3 avril 1996
3 avril 1996
Outre Gardon, en cassation d'un arrêt rendu le 31 mai 1994 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale), au profit de la société Sergie, société à responsabilité limitée, dont le siège est Le Mansard
Source officielleciv2
613722b6cd58014677400734
22 janvier 1997
22 janvier 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Carole X..., née Y..., demeurant ... outre Gardon, en cassation
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2303127_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
Par un mémoire enregistré le 20 juillet 2023, la commune de Claira, représentée par la SCP Chichet-Henry-Pailles-Garidou-Renaudin, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2400530_20240422
22 avril 2024
22 avril 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 mars 2024, la commune de Saint-Chinian, représentée par Me Henry de la SCP Chichet, Henry, Pailles, Garidou et Renaudin, conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2308482_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 octobre 2023, la société Westcoast France, représentée par Me Garidou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite, née le
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