Chevreau, Pierre, Dorly, Mme Solange Gautier, conseillers, M. Bonnet, conseiller référendaire, M. Joinet, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Séné, Colcombet, Mme Solange Gautier, M. Chardon, conseillers, MM. Bonnet, Mucchielli, conseillers référendaires, M. Tatu, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre.

Pierre, Dorly, Mme Solange Gautier, M. de Givry, conseillers, M. Trassoudaine, conseiller référendaire, M.

La présidente du tribunal a désigné Mme Gaullier-Chatagner, première conseillère, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par les dispositions du code de l’entrée et du séjour des étrangers et

Benoit Y... a été embauché par la société Expertises Galtier à compter du 2 mars 1987 en qualité de collaborateur commercial avec la qualification d'inspecteur régional ; qu'après avertissement de son

réception a eu lieu en 1974 ; que les dalles thermoplastiques constituant le revêtement de sol posé par la société Cognac-Peinture, entrepreneur, sur le socle de béton réalisé par la société Calvet-Gaultier

Grignon-Dumoulin, conseillers référendaires, Mme Solange Gautier, conseiller, faisant fonctions d'avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Dans ce contexte, une ordonnance a été rendue le 25/09/2020 par le Président du Tribunal Judiciaire de LORIENT, désignant la SELARL GAUTIER ET ASSOCIES en qualité d'Administrateur provisoire de la copropriété

Stéphane CROCQ, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Mme Valérie GAUTIER, Greffière d'audience, le 22 Janvier 2025.

Vincent GAUTIER SAUVAGNAC, juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Madame Valérie GAUTIER, Greffière d'audience, le 15 janvier 2025, Attendu que le Ministère Public a été régulièrement informé

La présidente du tribunal a désigné Mme Gaullier-Chatagner, première conseillère, pour statuer sur le litige en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Chevreaul Pierre, Dorly, Colcombet, conseillers, Mlle Sant, conseiller référendaire, Mme Solange Gautier, conseiller faisant fonctions d'avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur

Zakine, président, Mme Solange Gautier, conseiller rapporteur, M. Michaud, conseiller, M.

Michaud, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Solange Gautier, conseiller rapporteur, M. Chevreau, conseiller, M.

Normand, président, - Mme Siquier, première conseillère, - Mme Gaullier-Chatagner, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 septembre 2023. La rapporteure, N.

La présidente du tribunal a désigné Mme Gaullier-Chatagner, première conseillère, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Après avoir entendu, au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Galtier. Considérant ce qui suit : 1. M.

commerce et des sociétés de SAINT-MALO sous le numéro 420'856 924, représentée par ses dirigeants légaux demeurant en cette qualité au siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Amaury GAULTIER