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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
7ème Chambre
DTA_2200242_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Délibéré après l'audience du 27 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Béria-Guillaumie, présidente, Mme Gibson-Théry, première conseillère, Mme Baufumé, première conseillère.
Source officielle15e chambre
651fa5d1c601f08318991a4f
5 octobre 2023
5 octobre 2023
par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT GERMAIN EN LAYE N° Section : Encadrement N° RG : 19/00311 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Elisabeth GAUTIER
Source officielle7ème Chambre
DTA_2505665_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Délibéré après l'audience du 19 février 2026, à laquelle siégeaient : Mme Béria-Guillaumie, présidente, Mme Gibson-Théry, première conseillère, Mme Baufumé, première conseillère.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2310746_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
B... et sa conjointe se sont engagés, lorsqu’ils ont déposé leur demande de subvention pour des travaux de rénovation thermique de leur résidence principale, à occuper ce logement à titre de résidence
Source officielle7ème Chambre
DTA_2307014_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Délibéré après l’audience du 9 avril 2026 à laquelle siégeaient : Mme Béria-Guillaumie, présidente, Mme Gibson-Théry, première conseillère, Mme Baufumé, première conseillère.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2215797_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Délibéré après l’audience du 19 février 2026 à laquelle siégeaient : Mme Béria-Guillaumie, présidente, Mme Gibson-Théry première conseillère, Mme Baufumé, première conseillère.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2210066_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Délibéré après l’audience du 19 février 2026 à laquelle siégeaient : Mme Béria-Guillaumie, présidente, Mme Gibson-Théry première conseillère, Mme Baufumé, première conseillère.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2210295_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Délibéré après l’audience du 9 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Béria-Guillaumie, présidente, Mme Gibson-Théry, première conseillère, Mme Baufumé, première conseillère.
Source officielleVENDREDI
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17 octobre 2025
17 octobre 2025
décharge de Maître Anthony LEREBOURG, Avocat au Barreau des Hauts de Seine, membre de la SELARL VERSUS,, [Adresse 2] DEFENDERESSE * SARL NINA DECOR,, [Adresse 3] comparaissant par Maître Aziliz GAUTIER-GUEGAN
Source officielleCour d'Appel
6253cca6bd3db21cbdd90d1b
26 novembre 2013
26 novembre 2013
. **** ENTRE : APPELANT : MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL D'ILLE ET VILAINE 1 avenue de la Préfecture CS 24218 35042 RENNES CEDEX représenté par la SCP GAUTIER/ LHERMITTE, avocat au
Source officielle7ème Chambre
DTA_2201586_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Gibson-Théry, - et les conclusions de Mme Le Lay, rapporteure publique.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2207117_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Délibéré après l’audience du 11 décembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Béria-Guillaumie, présidente, Mme Gibson-Théry, première conseillère, Mme Baufumé, première conseillère.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2009287_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Conduite au centre hospitalier de Laval (Mayenne), elle a été opérée dès le lendemain en raison de la fracture bimalléolaire de sa cheville gauche.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6035152a5524d041399750dc
22 juin 2016
22 juin 2016
n° 305 776 890 00017, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, [Adresse 1] [Localité 1] Représentée et assistée à l'audience de Me Thierry
Source officielleCour d'Appel
6253ca23bd3db21cbdd8a2b4
15 novembre 2007
15 novembre 2007
demeurant ..., représentée par la SCP GUIZARD, avoués à la Cour, assistée de Maître Thierry Z..., avocat au barreau de PARIS, toque : C 1272.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
603253900fea9a891eb6d070
27 février 2018
27 février 2018
VAL-DE-MARNE, toque : PC143 PARTIE INTERVENANTE : AGS CGEA ILE DE FRANCE EST [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Pascal GOURDAIN, avocat au barreau de PARIS, toque : D1205 substitué par Me Thierry
Source officielle13
69d11c5ccdc6046d47194101
13 janvier 2025
13 janvier 2025
social est [Adresse 2] Partie défenderesse : assistée de Me Matthieu MERCIER, Avocat au barreau de Rennes, [Adresse 3] et comparant par Me Jean-Didier MEYNARD membre de la SCP BRODU CICUREL MEYNARD GAUTHIER
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2015:CR01397
15 avril 2015
15 avril 2015
rapport de M. le conseiller référendaire LAURENT, les observations de la société civile professionnelle FABIANI, LUC-THALER et PINATEL, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GAUTHIER
Source officielle8ème chambre
DTA_2109053_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
A B, représenté par Me Gauthier, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner l'Etat à lui verser les sommes de 25 235,52 euros au titre de manque à gagner sur salaire
Source officielle7ème Chambre
DTA_2500898_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
GIBSON-THÉRY La greffière, B.
Source officiellePage 50 sur 56