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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de la Guyane
DTA_2201413_20241128
28 novembre 2024
Gillmann, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
1ère Chambre
DTA_2201420_20231228
28 décembre 2023
Gillmann, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 décembre 2023. La rapporteure, Signé M.T. LACAULe président, Signé O. GUISERIXLa greffière, Signé R.
DTA_2201428_20231228
DTA_2201452_20231214
14 décembre 2023
Gillmann, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 décembre 2023. La rapporteure, Signé M.T. LACAULe président, Signé O. GUISERIXLa greffière, Signé C.
DTA_2201637_20241112
12 novembre 2024
Gillmann, rapporteur public. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2201712_20241128
DTA_2201764_20231228
DTA_2201785_20250630
30 juin 2025
Gillmann, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. A est propriétaire d'un bien immobilier situé au 9 rue Edward Télon à Rémire-Montjoly sur la parcelle cadastrée AI 61.
DTA_2300760_20250630
Gillmann, rapporteur public ; - les observations de M. A pour la collectivité territoriale de Guyane.
DTA_2200428_20231012
12 octobre 2023
Gillmann, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 octobre 2023. La rapporteure, Signé M.T. LACAULe président, Signé O. GUISERIXLa greffière, Signé R.
DTA_2200886_20231012
DTA_2200913_20231109
9 novembre 2023
Gilmann, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 novembre 2023. La rapporteure, Signé M.T. LACAULe président, Signé O. GUISERIXLa greffière, Signé M.Y.
DTA_2201020_20231109
Gilmann, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 novembre 2023. La rapporteure, Signé M.T. LACAULe président, Signé O. GUISERIX La greffière, Signé M.Y.
DTA_2201033_20231109
DTA_2101476_20231228
Gillmann, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 décembre 2023. Le président-rapporteur, Signé O. GUISERIX L'assesseur le plus ancien, Signé M-T.
DTA_2101656_20231214
DTA_2000434_20241128
Gillmann, rapporteur public ; - les observations de M. A D, représentant la collectivité territoriale de Guyane. Le requérant n'étant ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2400349_20260226
26 février 2026
Gillmann, rapporteur public, les parties n’étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : M.
DTA_2400678_20260416
16 avril 2026
Gillmann, rapporteur public, - et les observations de Me Semonin, représentant M. A..., présent, les autres parties n’étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : M.
DTA_2400072_20251024
24 octobre 2025
Gillmann, rapporteur public, - et les observations de Me Semonin, représentant Mme B.... Le ministre des armées n’était ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. Mme A...
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