Gilles X..., demeurant ...

Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 13 mai 1991), que Mme X..., engagée le 2 juillet 1979 par le GIE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par : 1 / le GIE CAR, Zone Industrielle n 3 à Le Gond Pontouvre (Charente),

; que le seul préjudice résultant des heures travaillées et non déclarées par les sociétés intervenues en qualité de « sous-traitants » pour le compte de Cejip MSI, Cejip sécurité et Gis a été évalué

de bureau de sa secrétaire ; qu'elle déclare avoir appris que depuis l'année 1995, les fédérations avaient conclu un contrat de protection juridique par l'intermédiaire du cabinet Franrea, auprès du GIE

(Nord), 2°) le GIE de la Maison du Transport, dont le siège social est ...

Gilles, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 10 octobre 1996, qui, pour atteintes sexuelles aggravées, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement dont 1 avec sursis

qui leur sont fournis par les parties au soutien de leurs prétentions ; qu'en l'espèce, après avoir fait valoir qu'il avait été écarté du processus de recrutement pour un poste d'inspecteur détaché au GIR

coureur de jupons" ; Lara Y... a expliqué qu'elle avait été violée une première fois dans un bois par David X... qui avait tenté de baisser de force son pantalon, avait déchiré sa culotte puis l'avait giflée

coupable d'avoir à CHERRE et à LA FERTE BERNARD, le 17 novembre 1995, et en tout cas dans le département de la SARTHE, et depuis moins de dix ans, tenter de donner volontairement la mort à Guy C... et Gilles

l'homme et des libertés fondamentales, défaut de motifs, manque de base légale, excès de pouvoir ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré recevables les constitutions de parties civiles autres que le GIE

avait eu un échange de coups ; qu'il a ajouté qu'il avait effectivement constaté des traces de coups au visage de Hervé Z..., ce qui établit que Azzedine X... ne s'est pas contenté de donner une simple gifle

d'énoncer qu' il ne peut […] être reproché à l'administration de ne pas avoir communiqué l'ensemble des éléments obtenus dans le cadre des vérifications de comptabilité de la société Finaréa Alpha et du GIE

la nouvelle direction de la banque a, de son côté, porté plainte avec constitution de partie civile pour dénoncer les crédits démesurés accordés par la SAGA, dans des conditions irrégulières, à divers GIE

X... était au service du groupement d'intérêt économique Mutuelles de Loire-Atlantique (MLA GIE) depuis 1995 et occupait en dernier lieu les fonctions de directeur des établissements hospitaliers mutualistes

la société La Mondiale groupe aux droits de laquelle vient le GIE La mondiale groupe, M.

/ à la société L'Equité compagnie d'assurances et de réassurances contre les risques de toute nature, société anonyme, ayant toutes sept leur siège [...], 8°/ à la société Generali infrastructures (GIS

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Gilles BALA', président de chambre Madame Sandrine GIL, conseillère Madame Marion PRIMEVERT, conseillère