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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-116603
15 janvier 2013
15 janvier 2013
Il invoque une violation de l’article 3 de la Convention en raison de traitements inhumains et dégradants qu’il aurait subis avant et après son réacheminement vers la Guinée Conakry.
Source officielle2ème Ch. Cabinet 1
698628a4cdc6046d473ba06d
12 janvier 2026
12 janvier 2026
teneur suit, après que la cause eut été débattue en chambre du conseil le 06/01/2026 dans l’affaire opposant : DEMANDEURS : Madame [S] [K] épouse [K] née le [Date naissance 5] 1996 à [Localité 11] (GUINEE
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000007962235
23 juin 1999
23 juin 1999
administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 8 octobre 1998 par lequel le préfet de l'Eure a décidé sa reconduite à la frontière et son éloignement à destination de la Guinée
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2211666_20250218
18 février 2025
18 février 2025
2024, la société SNCF Réseau, représentée par la SELARL Symchowicz-Weissberg et Associés, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) à titre principal, de condamner la société Guides
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2203262_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Elle soutient que : - il n'est pas établi que le signataire de l'arrêté en cause était titulaire d'une délégation régulièrement publiée ; - à la suite de son départ de Guinée, où elle n'a plus de parents
Source officiellesoc
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4 avril 1995
4 avril 1995
Croix rouge à Guilers (Finistère), en cassation d'un arrêt rendu le 23 novembre 1993 par la cour d'appel de Rennes (5e chambre), au profit de la société Sam location, société anonyme dont le siège est
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01285_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
de la maladie mentale par les étudiants en médecine en Guinée Conakry et sur l’intégration de la santé mentale dans les centres de santé communautaires en Guinée Conakry, et la fiche de présentation de
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2316489_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
moins d'une insuffisance de motivation dès lors qu'il existe un défaut d'examen actualisé de sa situation ; elle ne fait pas état d'une amélioration de son état de santé, ni de l'accès aux soins en Guinée
Source officielle8ème chambre
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26 octobre 2022
26 octobre 2022
GUIMS ENTERPRISES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 26 Octobre 2022 APPELANTE : La société CORHOFI, société par actions
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000008239448
6 janvier 2006
6 janvier 2006
Mamadouba YX et fixant la Guinée comme pays de destination ; 2°) de rejeter les conclusions dirigées contre l'arrêté de reconduite à la frontière du 16 octobre 2004 présentées par M.
Source officielleJAF section 1 cab 2
697a257fcdc6046d47fd99c5
6 janvier 2026
6 janvier 2026
), et Monsieur [A] [M] [N], né le [Date naissance 7] 1970 à [Localité 10] (Guinée), se sont mariés le [Date mariage 5] 2012 à [Localité 9] (Guinée), sans contrat de mariage préalable.
Source officielleKALI
KALITEXT000005678270
—
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Convention collective nationale de travail des guides accompagnateurs et accompagnateurs au service des agences de voyages et de tourisme du 10 mars 1966.
Source officielleKALI
KALITEXT000005663140
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Convention collective régionale de travail des guides interprètes de la région parisienne du 21 juin 1962. En vigueur le 1er avril 1962.
Source officielle1ère chambre
CETAT:CETATEXT000036015067
26 octobre 2017
26 octobre 2017
contentieux du Conseil d'Etat, la Fédération de l'hospitalisation privée - Soins de suite et de réadaptation (FHP-SSR) demande au Conseil d'État : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir le paragraphe 4.1 du guide
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00234
19 janvier 2012
19 janvier 2012
prospection s'effectuait au nom de l'agence ainsi que le démontre sa carte de visite et les actes de vente indiquant que la négociation est menée par les soins du cabinet d'affaires, et qu'enfin, un guide
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000007742302
7 juillet 1989
7 juillet 1989
le jugement du 12 décembre 1988 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa protestation contre les opérations électorales qui se sont déroulées le 25 septembre 1988 dans le canton de Guines
Source officielle2ème et 7ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2021:445699.20211028
28 octobre 2021
28 octobre 2021
football professionnel a, d'une part, rejeté sa demande tendant à bénéficier de l'aide à la relégation additionnelle triplée pour sa deuxième année de relégation en 2020/2021 et, d'autre part, adopté le guide
Source officiellesoc
613720abcd580146773ed381
12 novembre 1987
12 novembre 1987
A... qui avait été embauché par la Confrérie des chevaliers du tastevin (CCT) en qualité de guide du château du Clos Vougeot et qui a été licencié le 9 juillet 1982, fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué
Source officielleOQTF 6 semaines - 2ème chambre
DTA_2406212_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
A soutient qu'après un engagement au Rassemblement du peuple de Guinée (RPG), il a rejoint l'Union des Forces démocratiques de Guinée (UFDG) et qu'il risque des traitements inhumains et dégradants en cas
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02592_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
sa concubine était née en 2001 alors que l'appelante est née en 1998 et que son fils était né au Maroc en 2019 alors que le fils de l'appelante est né en Guinée en 2018. 6.
Source officiellePage 50 sur 1639