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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2203262_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - elle dispose de motifs exceptionnels justifiant son admission au séjour, en raison de son état de santé et de l'absence de prise en charge en Guinée
Source officielle11ème chambre
DTA_2406983_20260224
24 février 2026
24 février 2026
laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France a rejeté le recours dirigé contre les décisions du 27 octobre 2023 de l’autorité consulaire française à Conakry (Guinée
Source officielle8ème chambre
DTA_2408436_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Ses enfants, nés respectivement en 2011, 2014 et 2020, vivent avec lui et son épouse en Guinée et y sont scolarisés. Les circonstances que M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2501040_20250213
13 février 2025
13 février 2025
de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté son recours contre la décision du 14 octobre 2024 par laquelle l'autorité consulaire française à Conakry (Guinée
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00944_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
A soutient que les molécules metformine et dapagliflozine ne seraient pas disponibles en Guinée, la liste nationale de médicaments essentiels en Guinée qu'il produit au soutien de cette allégation, datée
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2515407_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
implicite par laquelle la commission de recours contre les refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé le 25 avril 2024 contre les décisions de l’autorité consulaire française Conakry (Guinée
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02772_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 novembre 2022, Mme C, représentée par la SELARL Guitton et Grosset et Blandin, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide
Source officielleChambre 01
6973812ecdc6046d476c97b2
9 janvier 2026
9 janvier 2026
[K] [U] se disant né le 5 décembre 2005 à [Localité 7] en Guinée ALEFPA [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Me Emilie DEWAELE, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL Président
Source officielleChambre 01
66335b30c0d3e3fe99cadcf7
19 avril 2024
19 avril 2024
[J] [M] [C] se disant né le 20 juin 2002 à [Localité 7] (Guinée) [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Me Sanjay NAVY, avocat au barreau de LILLE (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000021852541
12 février 2010
12 février 2010
décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision implicite de l'ambassadeur de France en Guinée
Source officielle2ème Ch. Cabinet 5
66c38b0af20c06e7d9fe843c
29 avril 2024
29 avril 2024
que la cause eut été débattue en chambre du conseil le 11 Janvier 2024 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Madame [V] [D] épouse [P] née le [Date naissance 1] 1987 à [Localité 19] (REPUBLIQUE DE GUINEE
Source officielle1/2/2 nationalité B
658096ec3ea7c8c1120de164
15 décembre 2023
15 décembre 2023
[E] [T], se disant né le 5 décembre 2002 à [Localité 6], [Localité 4] (Guinée), revendique la nationalité française sur le fondement de l'article 21-12 du code civil.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2602524_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
tout fait pour s’en sortir en suivant le collège et en obtenant des diplômes comme paysagiste et électricien, mais avoir suivi une mauvaise route mais qu’il a grandi et qu’il n’a plus aucun contact en Guinée
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02105_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
A souffre de troubles psychiatriques, en particulier d'un syndrome post-traumatique et d'un état dépressif majeur, qui seraient, selon lui, en lien avec des évènements traumatiques vécus en Guinée.
Source officielleOQTF 6 semaines - M. LESIGNE
DTA_2215446_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
comme pays de renvoi ; elle risque, comme son mari, d'être incarcérée et portée disparue en cas de retour en Guinée.
Source officielleChambre 2
DTA_2200595_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
A, ressortissant de Guinée, est entré en France et a sollicité tout d'abord la reconnaissance de la qualité de réfugié.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201024_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Par ailleurs, en se bornant à se référer à des documents généraux sur la situation sanitaire en Guinée, la requérante ne démontre pas que, comme elle le soutient, le suivi médical de ses pathologies ne
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03001_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
est également attestée par la société Soguiphar, importatrice de produits pharmaceutiques ; elle apporte ainsi en appel la preuve de ce qu'elle ne pourrait avoir accès à son traitement en Guinée ; -
Source officielle6ème Chambre
DCA_25PA03959_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
quitter le territoire français méconnaissent les dispositions de l’article L. 425-9 du le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; les soins indispensables sont indisponibles en Guinée
Source officielle8ème chambre
DTA_2403366_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 9 février 2024 par laquelle le sous-directeur des visas a rejeté le recours formé contre la décision de l'autorité consulaire française à Conakry (Guinée
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