Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
6137255dcd5801467741d168
18 juin 1991
18 juin 1991
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le dix-huit juin mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire GUIRIMAND
Source officiellecr
6137251dcd5801467741b148
23 janvier 1990
23 janvier 1990
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-trois janvier mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire GUIRIMAND
Source officiellecr
6137251fcd5801467741b256
22 janvier 1990
22 janvier 1990
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-trois janvier mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire GUIRIMAND
Source officiellecr
61372523cd5801467741b46c
25 juin 1991
25 juin 1991
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq juin mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire GUIRIMAND
Source officiellecr
6137252fcd5801467741bac9
20 mars 1990
20 mars 1990
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt mars mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire GUIRIMAND
Source officiellecr
613724facd58014677419f43
30 octobre 1990
30 octobre 1990
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente octobre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire GUIRIMAND
Source officiellecr
613724fecd5801467741a122
23 janvier 1990
23 janvier 1990
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois janvier mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire GUIRIMAND
Source officielle2ème chambre
DCA_19TL24235_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
E et A, la société Bet Inse, la société Forclum Guirande et la société Ciso à la relever et garantir indemne de toute condamnation au-delà de la somme de 1 120 euros TTC.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO10135
3 avril 2019
3 avril 2019
Guérin, conseiller, Mme Guinamant, avocat général référendaire, M. Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Spinosi et Sureau, avocat de M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO10052
13 février 2019
13 février 2019
Rémery, conseiller doyen, Mme Guinamant, avocat général reférendaire, Mme Labat, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Coutard et Munier-Apaire, avocat de la commune d'Isola, de
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO10712
8 décembre 2021
8 décembre 2021
le rapport de Mme Brahic-Lambrey, conseiller référendaire, les observations écrites de Me Haas, avocat de Mme [I], de la SCP Alain Bénabent, avocat de la société JSA, ès qualités, et l'avis de Mme Guinamant
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO10096
2 février 2022
2 février 2022
[W], et l'avis de Mme Guinamant, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 7 décembre 2021 où étaient présents M. Rémery, conseiller doyen faisant fonction de président, M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO10087
2 février 2022
2 février 2022
conseiller, les observations écrites de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de Mme [T], épouse [K], de la SCP Gaschignard, avocat de la société Archibald, ès qualités, et l'avis de Mme Guinamant
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO10219
23 mars 2022
23 mars 2022
[X], ès qualités, et l'avis de Mme Guinamant, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 1er février 2022 où étaient présents M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO10213
23 mars 2022
23 mars 2022
les observations écrites de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la société Actipierre Europe, de la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de la société Héraclès commerces, et l'avis de Mme Guinamant
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO10212
23 mars 2022
23 mars 2022
Vaissette, conseiller, les observations écrites de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société G7 investissement, de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Lor, et l'avis de Mme Guinamant
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO10216
23 mars 2022
23 mars 2022
observations écrites de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Silvestri Baujet, ès qualités, de Me Laurent Goldman, avocat de la société Aquitaine travaux matériel, et l'avis de Mme Guinamant
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO10445
29 juin 2022
29 juin 2022
[T], ès qualités, de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat du Syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 1], et l'avis de Mme Guinamant, avocat général référendaire, après débats
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO10422
29 juin 2022
29 juin 2022
[B], et l'avis de Mme Guinamant, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 17 mai 2022 où étaient présentes Mme Vaissette, conseiller le plus ancien non empêché, faisant fonction
Source officielleService des référés
68dd724d548223b2c7ab3a87
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Leur reprochant d’avoir installé deux caméras de vidéosurveillance sur l’encadrement extérieur des portes palières, ainsi que des guirlandes clouées aux murs, visant à camoufler l’une des caméras, sans
Source officiellePage 50 sur 214