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990 résultats pour « Hidoux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1991:0905REP001755090

Admin. suprême

5 septembre 1991

5 septembre 1991

   Le Sri Lanka compte 16,1 millions d'habitants, dont 74 % de Cinghalais et 18 % d'Hindous tamouls.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

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Annonces BODACC24 résultats

Journal officiel
Créations

Hidoux, Mallory Lucien André

SIREN 938335742Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

22/05/2025

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Créations

ETA DECOUVELAERE HIDOUX

SIREN 942502089Greffe du Tribunal de Commerce de Dunkerque

25/04/2025

Voir →

Radiations

HIDOUX, Kevin

SIREN 912396603Greffe du Tribunal de Commerce de Brest

31/03/2025

Voir →

Créations

HIDOUX, Sandrine Jeanne Clémence Louise

SIREN 834346272Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

16/04/2023

Voir →

Modifications diverses

motoccasion, HIDOUX, Kevin

SIREN 912396603Greffe du Tribunal de Commerce de Brest

28/06/2022

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DCA_21LY02660_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

, la Mésange Noire, le Pouillot Siffleur, le Pipit Farlouse, le Pigeon Ramier, le Tarin des Aulnes, la Grue Cendrée, les Cigognes Noires et Blanches, la Pie-Grièche à Tête Rousse, le Milan Royal, le Hibou

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01066_20260113

Admin. Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

concerne le faucon pèlerin, aucun protocole spécifique de prospection n’a été adopté et les sites de nidification de cette espèce à proximité du projet n’ont pas été recensés ; - en ce qui concerne le hibou

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2000:0606JUD003413096

Admin. suprême

6 juin 2000

6 juin 2000

Hidoux, Recueil Dalloz 1998, J. 128 The Court of Appeal said: “The insolvency judge has the role of supervising the administration and compulsory liquidation while also exercising an investigative role

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02416_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

20 juin 2024

l'avifaune au cours des trois premières années de fonctionnement du parc puis suivant la périodicité prévue par l'arrêté ministériel du 26 août 2011, avec une attention particulière pour le milan royal, le hibou

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_19NT02389_20220405

Admin. Appel

5 avril 2022

5 avril 2022

En revanche, en ce qui concerne les oiseaux migrateurs terrestres, dont neuf espèces (le canard souchet, le héron pourpré, le hibou des marais, l'engoulevent d'Europe, le busard des roseaux, l'aigrette

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2021:1019DEC000610616

Admin. suprême

19 octobre 2021

19 octobre 2021

This issue, however, was the most problematic one, as it was known that the Foreign Intelligence Service had been hiding those who had committed the most hideous crimes under that status.

Source officielle
CC

cr

613725c0cd5801467742041d

Cassation

19 janvier 2000

19 janvier 2000

Consulter le texte intégral →

CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2024:0423JUD004291716

Admin. suprême

23 avril 2024

23 avril 2024

The massacres   committed in Iași, Odessa, Bogdanovca, Dumanovca and Peciora are among the most hideous crimes committed against the Jews during the Holocaust.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2024:0423JUD000005917

Admin. suprême

23 avril 2024

23 avril 2024

2016, the relevant parts of which read as follows: “[I]t has been ascertained that on 28 September 2016 Akay was placed in pre-trial detention in Ankara as part of measures taken as a result of the hideous

Source officielle