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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2022:0301DEC007602214

Admin. suprême

1 mars 2022

1 mars 2022

  149-FZ “On information, information technology and protection of information” a person providing hosting services and access to information did not bear civil liability for the dissemination of

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2024:0116JUD000638317

Admin. suprême

16 janvier 2024

16 janvier 2024

In two other countries where negotiations on hosting new CIA detention facilities were taking place, the CIA told local government officials not to inform the U.S. ambassadors.” 43.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2020:0623JUD001246815

Admin. suprême

23 juin 2020

23 juin 2020

Roskomnadzor requires Internet service providers (ISPs) to block access to the website and web hosting service providers to take down illegal content.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc47bd3db21cbdd8faab

Appel

13 septembre 2012

13 septembre 2012

Par la suite, les actifs liés à l'activité outsourcing et recrutement exploitée par la société Winner ont fait l'objet d'une cession partielle à la société Hominis avec reprise des contrats de travail.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc47bd3db21cbdd8fab8

Appel

13 septembre 2012

13 septembre 2012

Par la suite, les actifs liés à l'activité outsourcing et recrutement exploitée par la société Winner ont fait l'objet d'une cession partielle à la société Hominis avec reprise des contrats de travail.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2120890_20220722

Administratif

22 juillet 2022

22 juillet 2022

Une infection par staphylocoque hominis metiR et Enterobacter cloacae a été traitée par antibiothérapie.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2508530_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

Hosni La République mande et ordonne à la préfète de la Loire, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2508842_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

Hosni La République mande et ordonne à la préfète du Rhône, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2508898_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

Hosni La République mande et ordonne à la préfète du Rhône, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2502469_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

Hosni La République mande et ordonne au préfet de l’Ardèche, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2510941_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Hosni La République mande et ordonne au préfet de la Drôme, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2511006_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Hosni La République mande et ordonne au préfet de l’Ain, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2511664_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Hosni La République mande et ordonne à la préfète du Rhône, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2513609_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Hosni La République mande et ordonne à la préfète du Rhône, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2503901_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Hosni La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2503951_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Hosni La République mande et ordonne à la préfète de l'Ain, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2503955_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Hosni La République mande et ordonne à la préfète de l'Ain, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2310933_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Hosni La République mande et ordonne à la préfète de l'Ain, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2310996_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Hosni La République mande et ordonne à la préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2304097_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

Hosni La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,

Source officielle

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