en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure qu'en 1995, la société Office Maritime Monégasque de Marseille (OMM), commissionnaire en douane, a importé

après cuisson, à un produit fini immédiatement consommable ; qu'en affirmant néanmoins que les pizzas vendues par la société étaient susceptibles d'entrer en concurrence avec des produits similaires importés

après cuisson, à un produit fini immédiatement consommable ; qu'en affirmant néanmoins que les pizzas vendues par la société étaient susceptibles d'entrer en concurrence avec des produits similaires importés

après cuisson, à un produit fini immédiatement consommable ; qu'en affirmant néanmoins que les pizzas vendues par la société étaient susceptibles d'entrer en concurrence avec des produits similaires importés

quand elle avait pourtant constaté que les pizzas vendues par la société Saveurs étaient destinées à une consommation immédiate, de sorte qu'elles n'entraient pas en concurrence avec des produits importés

, frais et dépens prononcés contre lui, alors, selon le moyen : 1°/ que n'engage pas sa responsabilité à l'égard des tiers le préposé qui agit sans excéder les limites de la mission qui lui a été impartie

instance, une partie entend faire état de pièces susceptibles d'être détenues par un tiers, la mesure d'investigation destinée à obtenir ces pièces doit être sollicitée du juge saisi de l'affaire ; qu'il importe

consultant que la valeur neuve du véhicule était comprise entre 70 000 et 80 000 euros, suivant les options, la cour d'appel a dénaturé les explications de l'expert judiciaire et violé l'obligation impartie

conséquences dommageables des infractions commises par Edmond Y..., ainsi que des infractions commises par Alexis Z... en août 1996 pour un montant de 597 027 francs ; " aux motifs que "... peu importe

communications téléphoniques et à l'édition des informations contenues dans un écran de minitel, communications et informations ouvertes au public par la partie civile, moyennant paiement, et accessible à n'importe

poursuivante, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 9 juin 2004, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Werner X... et Nikolaus Y... du chef d'importations

DOUANES, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 8 novembre 2001, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Michel X..., Hervé Y... et Thierry Z..., du chef d'importation

à perte apporterait une entrave directe ou indirecte, actuelle ou potentielle, au commerce intra-communautaire et correspondrait à une mesure d'effet équivalent à une restriction quantitative à l'importation

X..., se prévalant de la création d'un dessin sur tissu, a assigné, pour contrefaçon et concurrence déloyale, la société Tiss Mod qui importe et commercialise un tissu portant le dessin litigieux ;

pourvoi formé par Mme Lydia Y..., demeurant à Torcy (Seine-et-Marne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 mars 1990 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section E), au profit de la société Pier Import

disposaient de matériel pour procéder à la toilette des clients prévu par la direction ; qu'au demeurant, elles ne prenaient aucune initiative et se conformaient aux instructions de la demanderesse ; qu'il importe

X... à titre personnel, ce dernier a été désigné comme importateur exclusif en France de produits de la société Canyon corporation ; que par divers contrats, M.

[L] [V] du chef d'importation sans déclaration de marchandises prohibées. Un mémoire a été produit. Sur le rapport de M.