de son représentant légal, Monsieur [Q] [B], pour l'audience du 08/01/2026 à 9 heures aux fins de : « PAR CES MOTIFS Recevoir la SELARL RM MANDATAIRES, ès qualités en ses écritures et la déclarer bien

Minute signée par Monsieur Pierre FRIDRICI, Président et Madame Isabelle LORENZONI, commisgreffier.

Courant 2018, Monsieur [I] [B], a informé son frère de sa volonté de recouvrer la maîtrise de son bien en contrepartie d’une juste valorisation du bâti édifié aux frais de Monsieur [C] [B].

[O] [K], expert-comptable COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : Mme Isabel VIGIER, président M. Olivier MAURIN, juge M.

SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND N° RG 25/00188 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FCQ5 Nature affaire : 72I N° de minute : 25/ du 02 juillet 2025 L’an deux mil vingt cinq et le deux juillet Nous, Isabelle

SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND N° RG 25/00185 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FCQY Nature affaire : 72I N° de minute : 24/ du 02 juillet 2025 L’an deux mil vingt cinq et le deux juillet Nous, Isabelle

MME LA PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 31 OCTOBRE 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle

l'administration ; - la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 ; - le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Isabelle

La cause a été débattue et plaidée en Chambre du Conseil, le 14 Février 2008 sans opposition des parties, devant François CERTNER, Conseiller rapporteur assisté d'Isabelle LECLERCQ, Greffier.

L'organisation fonctionne bien. L'école atteste de la bonne évolution de l'enfant. Depuis juillet 2006, Madame X... réside à Toulon avec son fils Kevin.

La cause a été débattue et plaidée en Chambre du Conseil, le 17 Avril 2008 sans opposition des parties, devant Bernard BOUTIE, Président de Chambre assisté d'Isabelle LECLERCQ, Greffier.

La cause a été débattue et plaidée en Chambre du Conseil, le 17 Avril 2008 sans opposition des parties, devant Bernard BOUTIE, Président de Chambre assisté d'Isabelle LECLERCQ, Greffier.

La cause a été débattue et plaidée en audience publique, le 29 Janvier 2009 sans opposition des parties, devant Jean-Pierre BELMAS, Conseiller rapporteur assisté d'Isabelle LECLERCQ, Greffier.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 04 FÉVRIER 2014 (Rédacteur : Madame Isabelle Lauqué, Conseiller) (PH) PRUD'HOMMES N° de

procès-verbal de renseignement judiciaire en date du 19 décembre 2008, établi par la gendarmerie de la Flèche, monsieur Didier A..., comptable pour la société SOFIROC de monsieur X... et de madame Isabelle

placements immobiliers, dont le siège social est à Paris (8e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 décembre 1992 par la cour d'appel de Paris (14e chambre, section C), au profit : 1 / de Mme Isabelle

avocat au barreau de PARIS, toque : K0137, substitué par Me Emilie LACOSTE, avocat au barreau de PARIS, toque : K0137 INTIMÉE SA HENKEL FRANCE [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Isabelle

JUGEMENT Décision contradictoire et en premier ressort, délibérée par Mme Isabel VIGIER, président M. Noël HURET, juge M.