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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc3dbd3db21cbdd8f977
10 juillet 2012
10 juillet 2012
Jean P... ne peuvent, de toute façon, formuler aucune demande de ce chef, en ce qu'elle prend en charge l'entretien de leurs tenues de travail.
Source officielleChambre 3
68701f02b8daa57c7f67752b
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Magistrats ayant délibéré: Rose-Marie HUNAULT, Présidente, Tiphaine LEMEE, Juge, et de Jean-Charles SANSGASSET, Juge ; Le greffier lors de la mise à disposition: Céline GAU, Greffier Le tribunal, statuant
Source officielleCour d'Appel
6253cacabd3db21cbdd8c11c
3 avril 2008
3 avril 2008
François X...qu'à compter du 1er janvier 2005 il n'interviendra plus au magasin CARREFOUR de Saint-Jean-de-Luz, entraînant une réduction de son horaire de travail qui passera de 35 heures hebdomadaires
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
62c7ca17cb8dca058e3e7ab6
7 juillet 2022
7 juillet 2022
d'aide juridictionnelle de Douai) INTIMÉE SA SIA Habitat prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Jean-Guy
Source officielleCour d'Appel
6253cbc3bd3db21cbdd8e310
28 juin 2011
28 juin 2011
COUR : L'affaire a été débattue le 14 Avril 2011, en audience publique, devant la cour, composée de : Madame Marie-Bernard BRETON, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, assesseur Madame Anne DUFAU
Source officielleCour d'Appel
6253cd3dbd3db21cbdd92b66
2 décembre 2015
2 décembre 2015
née le 15 Janvier 1974 à SAINT JEAN D'ANGELY (17400) de nationalité Française ... 79340 CHANTECORPS Madame Ghislaine C...
Source officielleCour d'Appel
6253cb73bd3db21cbdd8d812
1 mars 2011
1 mars 2011
Jean-Michel Y... (pièce no24). Aucune des deux ne date les propos qui y sont prêtés à M.
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
6031f2a35da5862b1dc7d5eb
31 mai 2018
31 mai 2018
LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Benoît Pety, conseiller faisant fonction de président Sara Lamotte, conseiller Claire Bertin, conseiller --------------------- GREFFIER LORS DES DÉBATS : Fabienne Dufossé
Source officielleCour d'Appel
6253cbf3bd3db21cbdd8eb49
22 novembre 2011
22 novembre 2011
Sécurité Sociale du MANS, du 03 Novembre 2010, enregistrée sous le no 20 630 APPELANTE : SOCIETÉ BOUVET 3 rue de Bolton 72000 LE MANS représentée par Maître LAURENT LODDO, substituant Maître Jean-Luc
Source officielleCour d'Appel
6253cbf4bd3db21cbdd8eb99
13 septembre 2011
13 septembre 2011
GROLLEAU Rue du Moulin de la Buie 49310 MONTILLIERS représentée par Maître Jean-Christophe GOURET, avocat au barreau de RENNES (Société Jacques BARTHELELMY & ASSOCIES) INTIME : Monsieur Christophe
Source officielleCour d'Appel
6253cbf6bd3db21cbdd8ebdf
24 janvier 2012
24 janvier 2012
L'affaire a été débattue le 25 Octobre 2011, en audience publique, devant la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, assesseur Madame Anne DUFAU
Source officielleCour d'Appel
6253cc18bd3db21cbdd8f1b7
28 février 2012
28 février 2012
Jean-Patrick, ès-qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de la SAS MAUGUIN CONSTRUCTEUR ... 53000 LAVAL L'A. G.
Source officielleCour d'Appel
6253cc29bd3db21cbdd8f502
17 avril 2012
17 avril 2012
Jugement Conseil de Prud'hommes d'ANGERS, du 09 Novembre 2010, enregistrée sous le no 08/ 00617 ARRÊT DU 17 Avril 2012 APPELANTE : Madame Janine X... ... 49320 ST JEAN DES MAUVRETS présente
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
69d9e08ecdc6046d47d98cbf
9 avril 2026
9 avril 2026
en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 7] [Localité 7] représentées par Me Marie-Hélène Laurent, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assistées de Me Jean-François
Source officielleCour d'Appel
6253c901bd3db21cbdd86f97
15 octobre 2003
15 octobre 2003
D ILLE ET VILAINE Cours des Alliés BP 34 35024 RENNES CEDEX représenté par Me Jean-Loup BOURGES, avoué assisté de Me Monique DUROUX COUERY, avocat A l'occasion d'un don du sang le 19 août 1995 une contamination
Source officielleCour d'Appel
6253cc99bd3db21cbdd90a48
17 septembre 2013
17 septembre 2013
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN MOREL, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller
Source officielle5ème Chambre
DTA_2004482_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
usées et de renouvellement du réseau d'eau potable du chemin de Cravesan situé sur la commune de la Roquette-sur-Siagne à un groupement constitué de la société Rampa Travaux Publics et de la société Jean
Source officielleCTX Gal inf/= 10 000€
686d812aa2273490db10e8b3
4 juillet 2025
4 juillet 2025
04 JUILLET 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'article 450 du Code de procédure civile le 04 Juillet 2025 et signé par Anaïs DEL VALLE, Président et Valérie DUFOUR
Source officielle1ère Chambre
603674ccac330716a2e7a1fe
20 octobre 2015
20 octobre 2015
en son nom personnel [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Rosine D'ABOVILLE de la SELARL CABINET GOURVES, D'ABOVILLE ET ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Jean-Pierre
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
61624d62ed30a8f561738235
23 juin 2014
23 juin 2014
déférée à la Cour : jugement rendu le 30 Août 2013 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 12-05805 APPELANTS Monsieur [W] [Q] [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Me Jean-marc
Source officiellePage 50 sur 62
DUFFOUR, Maxence Jean Alexandre
28/04/2026
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DUFFOUR, Frédéric Jean Robert Paul Pascal
14/04/2026
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DUFFOUR, Mathieu Jean Etienne
05/03/2026
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Duffourg, Jean François
30/04/2024
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ASANA MEDIA, DUFFOUR, Pierre-Jean, Amedee
14/06/2022
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