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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
607940cc9ba5988459c3ebe5
15 mai 1968
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE JEAN-PIERRE X..., AGE DE 13 ANS, AYANT, A L'AIDE D'UN INSTRUMENT APPARTENANT A SON PERE, COUPE DES BRANCHES DE NOISETIER POUR
Cour d'Appel
6253cb4bbd3db21cbdd8d432
16 novembre 2010
Antoine X... représenté par la SCP B. CHATEAU Etienne Y... représenté par Me Bernard DE LAMY C/ Jean-Claude Z... représenté par la SCP MALET Jean-Claude A...
6253c8c1bd3db21cbdd862d6
21 février 2002
1 COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS N° 117 2002 4' Chambre A Civile ARRÊT AU FOND DU 21 Février 2002 Rôle No 98/16838 Syndicat des Copropriétaires LE SAINT ANTOINE C/ SARL MAITRISE
civ3
61372133cd580146773f1cbe
27 juin 1990
Pierre E..., demeurant à Ficabruna-Biguglia (Corse), 14°/ de M. Dominique E..., demeurant à Bastia (Corse), place Vincetti, 15°/ de M.
cr
6137255ecd5801467741d1ad
9 décembre 1991
Jean, C... Gilbert, F... César, C...
6253cd76bd3db21cbdd936f6
23 novembre 2016
née le 10 Juin 1950 à Campana ... 20229 CAMPANA assistée de Me Pierre LORENZI, avocat au barreau de BASTIA M. Antoine Z...
61372697cd58014677426d05
1 février 2006
Y..., Kévin Z..., Virginie A... et Charlie B... ; "alors, d'une part, que la prescription étant acquise pour Antoine Y... et Kévin Z..., elle devait l'être également pour Pauline C... qui était concernée
6253cd2fbd3db21cbdd9283f
14 octobre 2015
Jean-Philippe X... ... ... 20600 BASTIA assisté de Me Pierre-Antoine PERES, avocat au barreau de BASTIA INTIME : FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE pris en la personne de son représentant
6137218dcd580146773f4b4f
20 novembre 1991
Jean D..., demeurant à Fays (Haute-Marne), 4°/ de Mme Thérèse D... épouse de M. Pierre X..., demeurant à Amiens (Somme), ..., 5°/ de Mme Véronique D... épouse de M.
6253cb6abd3db21cbdd8d6dc
9 février 2011
A SOCIETE GENERALE prise en la personne de son représentant légal 29 Boulevard Haussmann 75454 PARIS CEDEX 09 représentée par la SCP Antoine CANARELLI-Jean-Jacques CANARELLI, avoués à la Cour ayant
6253cd10bd3db21cbdd92308
24 octobre 2014
(D359 à D 452) L'enquête de téléphonie établissait également qu'X...Antoine ne stockait pas tout son produit ou son argent au même endroit et disposait de plusieurs nourrices : Tatiana E..., Jean F..
soc
6079b1c29ba5988459c53344
18 février 2004
Jean JI..., 157 / de M. Pierre JJ..., 158 / de M. HS... Le Nay, 159 / de M. Guy JM..., 160 / de M. Jean-Claude JN..., 161 / de M. Jean-Antoine KE..., 162 / de M.
civ1
613723cfcd5801467740e74f
28 novembre 2001
Antoine X..., demeurant route de Ville, 20200 Ville de Pietrabugno, en cassation d'un arrêt rendu le 30 mars 1998 par la cour d'appel de Bastia (Chambre civile), au profit de la Caisse nationale de
RETENTIONS
6878847263001e49f9f26b51
16 juillet 2025
C/ LA PREFETE DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 16 JUILLET 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Antoine-Pierre
6597aafeade3490008c3125c
3 janvier 2024
] C/ PRÉFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 JANVIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Antoine-Pierre
1 SS
CETAT:CETATEXT000007760966
26 juillet 1991
Pierre B..., Mme Thérèse V..., M. Pierre X..., Mme Yvette XW..., M. Honoré XA..., Mme Simone Y..., Mme Juliette XB..., M. Antoine Z..., Mme Marie-Antoinette R..., Mme Fernande S..., M.
6253ccfebd3db21cbdd91f45
27 janvier 2015
Les besoins d'Antoine, Adrien et Augustin sont ceux habituels de jeunes hommes poursuivant des études sachant d'une part que l'aîné habite désormais à RENNES pour celles qu'il entreprend, moyennant un
6253c948bd3db21cbdd87d5b
26 octobre 2005
JOBIN, avoués à la Cour, Assisté de Maître Antoine ALESSANDRI, avocat au barreau de BASTIA, La SA SOCIETE NOUVELLE D'EXPLOITATION DES EAUX MINERALES D'OREZZA dont le siège social est sis Acqua Acitosa
2 /10 SSR
CETAT:CETATEXT000007755346
26 mars 1990
Jean-Antoine B... ; M. B... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement n° 89-318/89-359 en date du 16 juin 1989 par lequel le tribunal administratif de Bastia a, sur protestation de M.
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14 mars 2012
Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.
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