avec Jean-Claude E... ; qu'il en est également ainsi d'une traite tirée sur le F...

Jean-Michel, raison sociale de la SARL gérée par M.

X... qui, après avoir accusé la jeune femme, au début de sa garde à vue, de l'avoir agressé avec une bombe lacrymogène, a reconnu les faits ; "aux motifs propres que, sur le vol du sac à main de la victime

N° Portalis DBVL-V-B7K-WNVK JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 29 mai 2017 en audience publique double rapporteur, les avocats ne s'y étant pas opposés devant Elisabeth LARSABAL, président, rapporteur et Jean-Pierre

, 591, 593 et 802 du code de procédure pénale ; "en ce que la cour d'appel a rejeté les exceptions de nullité tirées du défaut d'assistance d'un interprète et du défaut de notification du droit de garder

X... et la société Y..., marchands en gros, des fins de la poursuite, et rejeté les demandes formées par la Direction générale des Douanes et Droits Indirects ; " aux motifs qu'" il ressort des pièces

Mme [H] [C] Sur appel du jugement du C.P.H. de [Localité 1] du RG : F20/00499 Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : - Me [Localité 2] VERRANDO, - Me Jean-David

Jean Pierre F..., président directeur général et actionnaire majoritaire ; qu'une de ses filiales, Cejip sécurité, spécialisée dans les activités de sécurité privée et de gardiennage détient elle-même

Jean Pierre E..., président directeur général et actionnaire majoritaire ; qu'une de ses filiales, Cejip sécurité, spécialisée dans les activités de sécurité privée et de gardiennage détient elle-même

652 126 Compagnie d'assurances MMA IARD, venant aux droits de la société COVEA FLEET [Adresse 1] [Adresse 1] Immatriculée au RCS sous le numéro : 440 048 882 Toutes deux représentées par Me Jean-Pierre

docteur X... un retard dans la décision d'hospitalisation ; que cette décision, conséquence nécessaire du diagnostic, même incertain, d'épiglottite, a été prise par le médecin dès qu'il a jugé que la jeune

Par ailleurs, ils exposent que la société Finamur a commis un manquement à son devoir de mise en garde, faisant valoir qu'ils ne pouvaient être considérés comme des cautions averties, et que la société

et de la répression des fraudes, des investigations de nature à apporter la preuve de pratiques prohibées par les points 2 et 4 de l'article L. 420-1 du Code de commerce ; qu'il a également demandé à Jean

deux mille dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PARLOS, les observations de la société civile professionnelle SPINOSI et SUREAU, de la société civile professionnelle GARREAU

au RCS de Paris sous le n° 852 790 229 Domiciliée au [Adresse 19] [Localité 17] Élisant toutes deux domicile au cabinet de la SCP BAECHLIN [Adresse 10] [Localité 13] Représentées par Me Jeanne

l'audience du 20 novembre 1998 que l'affaire a été plaidée, " Me Lepine, avocat du prévenu " ayant été entendu en sa plaidoirie, cette audience concernait des débats " ; Attendu qu'il ressort des pièces

La maîtrise d'œuvre du projet a été confiée à un groupement composé des sociétés Duval Raynal Architecture, Sereba, SERO, ESEC Ingénierie, Pierre D et Acoustibel.

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure qu'à la suite du décès de Frédéric G..., survenu le 13 mars 1999 à l'hôpital de la Pitié-Salpêtrière où il avait été admis en urg

chute qu'elle avait faite dans un escalier, alors qu'ils habitaient à Paris ; qu'ainsi que l'ont relevé les gendarmes, Bernard G... aurait, en cas de séparation du couple, farouchement revendiqué la garde