Jean-Frédéric X..., - 2 / M. Paul-Antoine X..., - 3 / M. Jean-Baptiste X..., M. Jean-Baptiste X..., demandeur au pourvoi n° G 96-12.880, MM.

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'assises de la SOMME, en date du 19 mars 2005, qui, pour viol, l'a condamné à 8 ans d'emprisonnement, ainsi que contre l'arrêt du même jour par lequel la Cour

Jean-Pierre Z..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 4 mars 1993 par le conseil de prud'hommes de Nice (section agriculture), au profit de Mme Yvette Y... épouse X..., demeurant ..., défenderesse

X..., demeurant tous deux Le Bourg Mézières sous Lavardin à Conlie (Sarthe), en cassation d'une ordonnance rendue le 5 mars 1987 par le tribunal d'instance du Mans, au profit du COMITE INTERPROFESSIONNEL

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois mars deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur

» à 19h02 entre le boulevard de Strasbourg et les allées Jean Jaurès soit le lieu de dégradation du véhicule.

CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1134 du code civil ; Attendu, selon le jugement attaqué (juridiction de proximité de Longjumeau, 8 mars

Jean-François X... ainsi que la société Alexandre aux fins que cette rémunération soit fixée selon les modalités soumises à l'assemblée du 7 mars 2006 ; Sur le premier moyen : Attendu que ce moyen

2009, alors que l'assignation lancée part Jean-Guy X... date de mai 2010 ; qu'en conséquence, sans qu'il soit nécessaire d'analyser plus avant l'argumentation des parties, pour l'ensemble des motifs précités

Michel et Jean-Jacques X... à payer à la succession de Marie-Yvonne Y... des indemnités d'occupation, ayant été occupants sans droit ni titre des biens immobiliers; Attendu qu'en statuant ainsi alors

Jean-Michel X... ont soutenu que le créancier était déchu du droit aux intérêts conventionnels, en application de l'article 48 de la loi du 1er mars 1984 faute de leur avoir fait connaître les informations

Jean-Paul Y..., agissant en son nom personnel et en qualité de mandataire de son épouse Régine X..., demeurant ensemble ... (8ème) (Bouches-du-Rhône), en cassation de deux ordonnances rendues le 10 mars

(JEAN), F... (PAUL), E... (JACQUES), G... (JOSEPH), H... (DANIEL), X... (ANDRE), I... (REGIS), J... (RENE), K... (MICHEL), L... (JULES), M... (JEAN), N... (LEON), O... (EMILE), P... (JEAN), Q...

Jean-Claude C..., Langlais et Vivien : Attendu que MM.

Grosse délivrée le : à :ME FRANCOIS ME COURTOIS ME BADIE Arrêt en date du 12 Février 2013 prononcé sur saisine de la Cour suite à l'arrêt rendu par la Cour de Cassation le 14/12/2011, qui a cassé

JEAN-MARIE X...

GREFFIER LORS DES DÉBATS Mme Anne Marie CLAIN, adjoint administratif faisant fonction de greffier.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze mai deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Jean-Marie B..., demeurant tous deux lieudit Luzenac, 09200 Moulis, 6 / de M. Patrick B..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; M.

SERUS une indemnité de 2 000 € par application de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; Le condamne aux dépens de l'arrêt cassé et du présent arrêt.