Boutou, président, Mme Pierre, première conseillère, Mme Sako, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 mai 2025. La rapporteure, Signé B.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Sako, conseillère, - et les conclusions de M. Menet, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Sako, conseillère, - les conclusions de M.

société Chauviré TP le versement de la somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 11 juillet

Par jugement rendu le 4 juillet 2016, le conseil de prud'hommes des Sables d'Olonne a : - requalifié le contrat de travail de Mme [B] en un contrat à durée indéterminée à temps plein sur la période du

SOCIETE GENERALE venant aux droits et obligations de la société CREDIT DU NORD, en vertu d'un traité de fusion par absorption en date du 15 juin 2022 publié au BODACC le 29 juin 2022 et devenue définitive

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Vu 1° la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 6 juin 1983 et 6 octobre 1983 sous le n° 51 138 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la Société SCREG

mettre à la charge de l'État une somme de 1 500 euros à verser à son conseil en application des dispositions combinées des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet

5AA TRIBUNAL JUDICIAIRE annexe [Adresse 1] [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT DU 07 OCTOBRE 2025 Minute : /2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00722 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C36X

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 juillet 2025, M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Sako, conseillère, - et les observations de Me Delort, substituant Me Tourbier, représentant Mme C, épouse B.

En conséquence, la communauté de communes a réalisé, du 15 au 22 juin 2022, des travaux, présentés en annexe du rapport du cabinet Artélia, de confortement des cordons de sacs de sable décrits au point

Selon le jugement attaqué (tribunal judiciaire d'Annecy, 22 juin 2020), rendu en dernier ressort, M.

Le 10 juillet 2020, la société Dovive a fait délivrer un commandement visant la clause résolutoire du bail d'avoir à payer les loyers de juin et juillet 2020 ainsi que des régularisations d'avril et mai

70B MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 13 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00192 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C45S AFFAIRE : [T] [X] C/ [B] [P], [K] [H] épouse [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE ORDONNANCE

Par un arrêté du 2 novembre 2020 pris par le sous-préfet des Sables-d'Olonne auquel le préfet de la Vendée a délégué sa compétence, le permis de conduire, délivré le 14 mai 1984 à M.

AVAIT ETE, LE 11 JUILLET 1969, AUX SABLES-D'OLONNE, VICTIME D'UN VOL DANS SA VOITURE AUTOMOBILE EN STATIONNEMENT ET QU'IL LUI AVAIT ETE SOUSTRAIT UN SAC, UNE VALISE CONTENANT DIVERS OBJETS AINSI QUE SON

GUEDJ Juges, assistés de Mme Ferial SABAA Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 2 avril 2025 où siégeaient M. GEFFROY, Président, M. VIAL, M.

DEMAURET, Juges, assistés de Mme Ferial SABAA Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 28 Octobre 2025 où siégeaient M. HATET, Président, M. BEN JAMIN, M. FRANCESCHI, M.