#Otis GmbH u. a. gegen Land Oberösterreich u. a.#Urteilsberichtigung.#Rechtssache C-435/18.

en ses trois branches : Attendu qu'il est reproché à l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 11 mai 1967) d'avoir, avant de statuer au fond sur l'action en reddition de compte intentée par Y..., contre Lance

d'eau est permise pendant le temps déterminé par les arrêtés annuels d'ouverture et de clôture de la chasse, mais seulement dans les marais non asséchés d'une superficie minimum de 3 hectares, sur les lacs

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par arrêt du 14 juin 2005, la cour d'appel a déclaré la société Clinique du Lac

. & Guyonnet, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...], prise en qualité de liquidateur judiciaire de la société Le Chalet du lac, représentée par M.

DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Met hors de cause sur sa demande Mme X..., ès qualités ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Lac

Patrice X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement le 10 mars 1995 par le tribunal d'instance de Bordeaux, au profit : 1°/ de L'Association syndicale du Lotissement du Lac 33 Pian, prise en la

d'inventaire, lesquels ont déclaré reprendre l'instance, en cassation d'un arrêt rendu le 11 mai 1993 par la cour d'appel de Chambéry (Chambre civile), au profit : 1°/ de la Société immobilière du Lac

PREVENTION DE DIFFAMATION PUBLIQUE ENVERS UN PARTICULIER, A RAISON DE LA PUBLICATION DANS LE NUMERO DATE DES 15 ET 16 AVRIL 1972 DE CETTE FEUILLE D'UN ARTICLE INTITULE " LE CHEF DU COMMANDO GAUCHISTE QUI LANCA

B A, représenté par Me Lanne, demande au tribunal : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 911-4 du code de justice administrative, l'exécution du jugement n° 2102769 du 22 mars 2022 par lequel

..., qui exploitent un terrain de camping, contestent le montant des redevances afférentes à la collecte des ordures ménagères réclamé par le syndicat intercommunal à vocation unique (le SIVU) de la Lanne

COMMERCIAL Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentant par la SELARL 9 JANVIER en la personne de Maître Julien SEMERIA, Avocat [Adresse 2] Comparante DÉFENDEURS SARL LUDI LAND

I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 8 SEPTEMBRE 2022 La société [Adresse 2] Land

In 1977, the Italian Administration occupied the land that the applicants owned in Nuoro (Sardinia) with a view to its expropriation and began to develop it.

Par suite, les sociétés des Landes et Carega ne sont pas fondées à soutenir que la demande des associations requérantes serait prématurée.

Domestic courts held, firstly, that the expropriated property being earmarked for services in the general development plan, it could not be valuated as building land; and, secondly, that the said land-use

As a result of harassment from other gypsies on the site, the applicant looked for suitable land to purchase.

Conformément aux dispositions précitées, les électeurs de la commune de Lancié ont été appelés à élire quinze conseillers municipaux.