JANVIER 2018 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE SETE - N° RG F 16/00153 APPELANT : Monsieur [V] [B] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Laurent

MUCI-CARMIN, inscrite au RSC de [Localité 6] n°501 064 877 dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Laurent LALOUM de la SCP REFERENS, avocats au barreau de BLOIS, avocat plaidant

Laurent, Mme Carbonaro, M. Béghin, conseillers référendaires ; Avocat général : M.

TERREO prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 2] Représentée par la SCP THERY - LAURENT, avoués à la Cour Assistée de

C/ SA FINANCO COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT CINQ NOVEMBRE DEUX MILLE QUINZE APPELANTE : Mme Aline X... ... 20000 AJACCIO ayant pour avocat Me Stéphanie LAURENT

Bernard Q..., demeurant Saint-Antoine à Saint-Marcellin (Isère), 23°) M. Michel Q..., demeurant à Crépol (Drôme), 24°) M. Gérard R..., demeurant ... (Drôme), 25°) M.

arrêt rendu le 26 février 1987 par la cour d'appel d'Orléans (chambre sociale), au profit de : 1°/ Monsieur Michel Y..., demeurant à Tours (Indre-et-Loire), ..., 2°/ l'ASSEDIC de MAINE TOURAINE, Antenne

Antoine G..., demeurant Pussiez à Ugine (Savoie), 9°/ de M. Patrice Y..., demeurant ..., 10°/ de M. Jean-Claude H..., demeurant ...,; 11°/ de M. Marc I..., demeurant ..., 12°/ de M.

2019, il est constant que l'intéressé a conservé ses fonctions et son affectation au sein du groupement territorial Ouest comprenant les centres d'incendie et de secours de Cagnes-sur-Mer et Saint-Laurent

Sur le rapport de Mme Agostini, conseiller, les observations de Me Laurent Goldman, avocat de Mme [C], divorcée [S], de la SCP Foussard et Froger, avocat de M.

MARTINIQUE) comparant en personne, assisté de Me Hervé TOURNIQUET, avocat au barreau de PARIS, toque : PN290 INTIMEE Société FRANCE TELEVISION [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Antoine

Daniel ACQUARONE, Conseiller Mme Laurence BEDOS, Conseiller En présence de : Mme Céline DHOME, greffier lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : M.

Ladreyt pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. Le 17 juillet 2023, M. E... D...

divorcée K... ... 97200 FORT-DE-FRANCE Monsieur Laurent Gustave D...

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DOUZE NOVEMBRE DEUX MILLE QUATORZE APPELANTE : Mme Marie Jeanne Z... épouse X... ... ... 20000 AJACCIO ayant pour avocat Me Antoine-Paul

PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND rendu le 21 décembre 2023 par Cécile Viton, Première vice-présidente adjointe au tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du tribunal, Assistée de Laurence

le 11 Septembre 2007 Audience publique du 28 Janvier 2008 LA TROISIÈME CHAMBRE SECTION B DE LA COUR D'APPEL DE LYON, COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Madame Laurence

Bernard Q..., domicilié [...],                             20°/ Mme Laurence R..., domiciliée [...]                                                 21°/ Mme Danielle S..., veuve T..., domiciliée [...

Laurence de SURIREY, présidente de chambre, Mme Caroline PACHTER-WALD, présidente de chambre, Mme Eva GIUDICELLI, conseillère, qui en a délibéré conformément à la Loi.

[Adresse 2] [Localité 23] représentée par Me Antoine GOURDET, avocat au barreau de PARIS - #P0557 La société TEPPAN RICE S.A.S.