du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale, défaut de réponse à conclusions ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable de dégradation ou de détérioration légère

de travail ; qu'il faut rappeler que Guy X... a été condamné initialement pour blessures involontaires sans incapacité totale de travail, et que les blessures de Sébastien Y... ont paru relativement légères

Y... se sont heurtés de face au moment où ils se croisaient sur une route rétrécie à 5,80 mètres, à la sortie d'une légère courbe à droite ; que le véhicule de M.

établir qu'elle a pu prévoir le choc, sans que soit constatée de sa part l'existence d'une quelconque manoeuvre d'évitement ; qu'en excluant, en l'état des circonstances ainsi relevées, toute faute légère

violation des articles R. 625-1, 122-5 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jacques X... coupable de violences légères

élément du dossier ne démontre qu'elle a été utilisée ; que d'ailleurs le certificat médical présenté par le prévenu mentionne des plaies résultant de morsures mais ne fait en rien état de blessures même légères

; qu'en déboutant dès lors les époux Y... de leur demande fondée sur la police multirisques habitation, quand elle constatait que leur maison avait subi un dommage matériel grave constitué par des légères

qui disait avoir subi des violences sexuelles la veille; que l'examen médical révélait un traumatisme psychologique avec angoisse et sur le plan physique, le médecin notait un anus douloureux avec légères

du Code pénal, 91 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré a que la plainte de la SARL Etuis Cognac était légère

Par courrier du 06 juillet 1993, le Groupement Leclerc a avisé l'un des fournisseurs, la société BISCUITS SAINT-MICHEL, que la société MOISSELLES DISTRIBUTION ne faisait plus partie de ses adhérents depuis

LIDL de sa demande de dommages et intérêts pour publicité comparative illicite et déloyale, demande dirigée contre la société anonyme THIERS DISTRIBUTION exerçant le commerce de détail à l'enseigne LECLERC

C B a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de prononcer la décharge de l'obligation de payer les rappels de taxe sur la valeur ajoutée dus par la SCI Villa Leclerc, pour un montant global

l'article 23 de la loi du 29 juillet 1881 ; Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, que, le 3 septembre 1999, Mme X..., employée de la société Melhodi, exploitant un hypermarché Leclerc

Le président du tribunal a désigné Mme Leclère, première conseillère, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.

..., appartement 16 à Niort (Deux-Sèvres), en cassation d'un arrêt rendu le 23 octobre 1985 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), au profit de la société DISNIORT CENTRE DISTRIBUTION LECLERC

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la société LECLERC RIBODIS.

Leclerc, la société Sodibay étant inconnue du public, et que les efforts faits dans son secteur d'implantation par chacun des membres du réseau E.

La SASU Châtenay-Leclerc a été assujettie à la taxe foncière sur les propriétés bâties au titre de l'année 2023 à raison de locaux sis 57 avenue de la Division Leclerc à Châtenay-Malabry (92) et affectés

Leclerc.

COMMUNE DE DAMMARIE-LES-LYS et de la SOCIETE DAMMARIE DISTRIBUTION (centre distributeur Leclerc) présentent à juger la même question ; qu'il y a lieu de les joindre pour statuer par une seule décision