, Conseillère, chargée d'instruire l'affaire, laquelle a préalablement été entendue en son rapport Mmes Véronique RENARD et Laurence LEHMANN ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 février 2025, Mme B A, représentée par Me Lehmann, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice

personne de ses représentants légaux audit siège ayant son siège social 17 rue Villebois Mareuil 60000 BEAUVAIS Représentée par la SCP MASUREL-THERY-LAURENT, avoués à la Cour Assistée de Me Yves LEEMAN

, que celles-ci, prescrites par l'ordonnance précitée, se déroulent contradictoirement en présence des sociétés : -SPAC (Sud Profil antichute), dont le siège social est situé au 13, rue Jean-Marie-Lehn

The Georgian Government (“the Government”) were represented by their Agent, Mr Levan Meskhoradze of the Ministry of Justice.

PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4ème Chambre Section 3 - Chambre sociale *** ARRÊT DU QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT DEUX *** APPELANTE Madame [P] [O] 3 rue de l Eglise 09600 LERAN

JEAN Y..., DEMEURANT 3 CITE DU CLOS GASTEL, A LEHON COTES-DU-NORD , ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 11 AVRIL 1979 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES A

MINISTRE A DECLARE L'UTILITE PUBLIQUE ET URGENTE DE LA CONSTRUCTION DE LA SECTION LE MANS-ANGERS DE L'AUTOROUTE L'OCEANE A.11 ET PORTANT MODIFICATION DES PLANS D'OCCUPATION DES SOLS D'ETIVAL-LES-LEMANS

José-Luc LEBAN, président, M. Cyril DE MALEPRADE et M. PIERRE-LOUIS FRANCOIS, juges, assistés de Mme Claudia VIRAPIN, greffier.

José-Luc LEBAN, président, M. Luc MARTY et M. Christophe LAMBOEUF, juges, assistés de Mme Claudia VIRAPIN, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.

José-Luc LEBAN, président, M. Luc MARTY et M. Christophe LAMBOEUF, juges, assistés de Mme Claudia VIRAPIN, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.

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référendaires, M.Franck, avocat général, MmeCollet, greffier de chambre; Sur le rapport de Mmele conseiller référendaire Beraudo, les observations de MeBaraduc-Benabent, avocat de la compagnie d'assurance LeGan

[R] [N] [O] demeurant [Adresse 1], présent, assisté de Me Cyril Lemann, avocat (L49).

Beaufa s, président du tribunal ; - les observations de Me Lehmann, avocat désigné d’office représentant M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 ; - le code de justice administrative Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie Lehman, maître

fonction publique ; - la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 ; - la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie Lehman

circonstance, à la supposer établie, que la situation de la société corresponde aux conditions fixées par une note du 21 avril 2015 dressée par la direction régionale des douanes et droits indirects du Léman

Comparant concluant par Me CAUSSAIN, avoué à la Cour et plaidant par Me LEEMAN, avocat au barreau de BEAUVAIS.

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