Par décision du 18 mai 2020, le juge des libertés et de la détention, à l'issue d'un débat contradictoire tenu en l'absence de l'avocate de M.

contrat de gérance de Mme K... prévoyait qu'elle avait tout latitude pour embaucher des salariés ou se faire remplacer à ses frais et sous sa propre responsabilité de sorte qu'il n'entravait pas sa liberté

soit pour le mandatement de l'expert soit pour l'octroi d'une prime à tous les salariés, exerçant des pressions pour éviter le mandatement d'un expert ; "alors que ne dépasse pas les limites de sa liberté

français avec lesquels elle avait toujours vécu, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 8 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés

dire le licenciement pour faute grave justifié, et, en conséquence, de la débouter de ses demandes indemnitaires à ce titre, alors, selon le moyen : 1°/ qu'en raison de l'atteinte qu'il porte à la liberté

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté la demande de mise en liberté de Mme [P], alors : « 1°/ que le juge judiciaire, en tant que gardien de la liberté individuelle, doit veiller à

l'information suivie contre lui des chefs d'infractions à la législation sur les stupéfiants, association de malfaiteurs, infractions à la législation sur les armes, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés

Le 28 janvier 2020, une demande de mise en liberté de M.

U... a présenté une demande de mise en liberté. Examen de la recevabilité du mémoire personnel 5.

H... a saisi la chambre de l'instruction d'une demande de mise en liberté. Examen du moyen Sur le moyen en sa première branche 9.

X... fait grief à l'ordonnance d'avoir rejeté sa demande de mise en liberté et d'avoir ordonné la prolongation de sa rétention administrative alors, selon le moyen : 1 / qu'en ne le remettant pas en

Daniel, accusé de vol avec port d'arme, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE en date du 12 octobre 1988, qui a rejeté sa demande de mise en liberté ; Vu le

Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 199 du Code de procédure pénale, violation de l'article 6.1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés

pénale ; Sur le troisième moyen de cassation pris de la violation des articles 144, 145 du Code de procédure pénale, 5 et 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés

pénale ; Sur le troisième moyen de cassation pris de la violation des articles 144, 145 du Code de procédure pénale, 5 et 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés

Sur le moyen complémentaire de cassation pris de la violation de l'article 592 du Code de procédure pénale, de l'article 6 1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés

provisoire ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 5 et 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés

Par ordonnance en date du 21 juin 2021, le juge des libertés et de la détention a prolongé la détention provisoire de l'intéressé pour une durée de quatre mois. 4. M.