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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00178_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
des oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection ; - l’arrêté du 26 août 2011 modifié relatif aux installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00182_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2011 ; - le code de l'environnement ; - le code général des collectivités territoriales ; - l'arrêté du 23 avril 2007 fixant la liste des mammifères
Source officielleChambre sociale
68e74183ac880aa7ee21f23a
8 octobre 2025
8 octobre 2025
COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Monsieur François MÉLIN, président Madame Isabelle FALEUR, conseiller Monsieur Olivier JULIEN, conseiller GREFFIER lors des débats : Monsieur Francis
Source officielleChambre sociale
68e74183ac880aa7ee21f23c
8 octobre 2025
8 octobre 2025
COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Monsieur François MÉLIN, président Madame Isabelle FALEUR, conseiller Monsieur Olivier JULIEN, conseiller GREFFIER lors des débats : Monsieur
Source officielleChambre sociale
68e74183ac880aa7ee21f23e
8 octobre 2025
8 octobre 2025
COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Monsieur François MÉLIN, président Madame Isabelle FALEUR, conseiller Monsieur Olivier JULIEN, conseiller GREFFIER lors des débats : Monsieur Francis
Source officielleChambre Commerciale
642fb639cece1704f574761f
6 avril 2023
6 avril 2023
Les chiffres communiqués à l'expert font état, entre 2013 et 2017, d'augmentations de 13,86 % du nombre de passages aux remontées mécaniques et de 15,77 % de journées vendues.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2514893_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
F... avait été admis dans le service le 18 septembre 2025 dans le cadre d’un accident vasculaire cérébral massif, caractérisé par un hématome cérébral volumineux et une pression intracrânienne très élevée
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01297_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
article 5 de l’arrêté préfectoral litigieux, des dispositions des articles 30 à 32 de l’arrêté ministériel du 26 août 2011 relatif aux installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
6263993f81d302277d8e8c88
22 avril 2022
22 avril 2022
d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/01878 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7H6B Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 Décembre 2018 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de MELUN
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01002_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
l'environnement ; - l'arrêté du 26 août 2011 modifié relatif à la remise en état et à la constitution des garanties financières pour les installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique
Source officielleChambre 1-7
6312eee12e6a8e4f13ca60ff
1 septembre 2022
1 septembre 2022
Les époux [X] se rapprochaient alors de leur assureur protection juridique la MACIF laquelle diligentait une expertise confiée au cabinet AVENIR EXPERTISES le 8 novembre 2018, expertise qui mettait en
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01613_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
des collectivités territoriales ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le décret n° 2015-1229 du 2 octobre 2015 ; - l'arrêté du 23 avril 2007 fixant la liste des mammifères
Source officielle6ème chambre civile
68deeadc6af9fd1f809724e8
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Le 14 février 2011, la société CET [Localité 10], mandatée par la compagnie d'assurances MAIF, assureur de Monsieur [Z] [B], a déposé un rapport d'expertise amiable non contradictoire.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01700_20240220
20 février 2024
20 février 2024
site classé " Natura 2000 ", une zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) de type 1 et de type 2 et une zone importante pour la conservation des oiseaux (ZICO) ; le massif
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY01403_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
le décret du 26 août 2016 portant délégations de signature du ministre chargé de la défense ; - l'arrêté du 26 août 2011 relatif aux installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique
Source officielleCour d'Appel
6253ca6bbd3db21cbdd8af9d
17 janvier 2008
17 janvier 2008
francs par mois, n'étaient pas dus pendant la période d'élaboration du devis, mais uniquement à compter du jour où Monsieur Eric X... a su que les devis CAMBRILLAT SPORT ne seraient pas acceptés par la MAIF
Source officielleChambre A - Commerciale
679b1a8538d42752285cff4d
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Elle conteste le caractère massif du prétendu débauchage ainsi que tout lien avec une éventuelle désorganisation de l'entreprise.
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
65b4af287ef77d000880b4f7
26 janvier 2024
26 janvier 2024
François MELIN, conseiller qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Mme Valérie GEORGET dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00858
20 septembre 2011
20 septembre 2011
mises en cause des observations orales du représentant du collège de l'AMF lors de la séance de la commission des sanctions caractérisait une violation du principe de la contradiction ; que le moyen, mélangé
Source officielle6e chambre
60325975fc98a68ebed34e67
20 février 2018
20 février 2018
En France, le fibrociment, mélange d'amiante et de ciment, est le matériau le plus utilisé dans le second oeuvre depuis la fin des années 1960.
Source officiellePage 50 sur 78