Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-1024181-1061342
15 juin 2004
15 juin 2004
Les requérants dans l’affaire Pasteli et autres sont Sofia Pasteli, Nadejda Cernicov, Pavel Caretchi et Maria Caretchi, nés respectivement en 1920, 1927, 1925 et 1928.
Source officielleCour d'Appel
6253c9d6bd3db21cbdd8955d
26 février 2007
26 février 2007
Henri Y... ... 97117 PORT LOUIS Représenté par Me NAEJUS-HILDEBERT (T. 108), avocat au barreau de GUADELOUPE Madame France-Lyse Alexandra A... épouse Y... ... 97139 LES ABYMES Représentée
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
695f77d1cdc6046d479a6ef2
7 janvier 2026
7 janvier 2026
de liquidateur judiciare de la société DE LIMA, désignée en cette qualité par jugement du tribunal de commerce de Meaux daté du 28 juin 2021 [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Luca DE MARIA
Source officiellecr
61372571cd5801467741dc22
11 février 1998
11 février 1998
motifs que l'intéressé déclarait qu'il refusait de quitter la France, étant marié avec une française et père de 3 enfants français ; que la Cour relève qu'aux dires mêmes du demandeur, l'enfant Alexandre
Source officiellecr
61372571cd5801467741dc23
11 février 1998
11 février 1998
motifs que l'intéressé déclarait qu'il refusait de quitter la France, étant marié avec une française et père de 3 enfants français ; que la Cour relève qu'aux dires mêmes du demandeur, l'enfant Alexandre
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2011:1018JUD001481709
18 octobre 2011
18 octobre 2011
mai 2011), La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant en une comité composée de : Anatoly Kovler, président, Mirjana Lazarova Trajkovska, Linos-Alexandre
Source officielleChambre 04
69f2467acdc6046d47fffd6c
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Philippe MARIN M. Luc DOUTRELANT Greffier, lors des débats : M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Lors des débats : M.
Source officielleSection des Référés
697ce797cdc6046d4749ea0d
13 janvier 2026
13 janvier 2026
CARDIF IARD, entreprise régie par le Code des Assurances, immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 824 686 109, dont le siège social est sis 1 Boulevard Haussmann - 75009 PARIS représentée par Me Marine
Source officielleJCP CIVIL
69860d03cdc6046d47363549
5 janvier 2026
5 janvier 2026
ORANGE BANK [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Frédéric CHEVALLIER, avocat au barreau de BLOIS, substitué par Me Alexandre GODEAU, avocats au barreau de BLOIS DÉFENDEUR : Monsieur [G] [N] [Adresse
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000039456968
6 décembre 2019
6 décembre 2019
directive 95/46/CE ; - la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 ; - l'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 13 mai 2014, Google Spain SL, Google Inc. contre Agencia Espanola de Proteccion de Datos, Mario
Source officielleCour d'Appel
6253c9d2bd3db21cbdd894b3
9 mai 2007
9 mai 2007
04/02746 APPELANT Monsieur Ange X... ... 13001 MARSEILLE 01 représenté par la SCP GARNIER, avoué à la Cour assisté de Me MICHALAUSKAS, avocat au barreau de PARIS, plaidant pour Me Alexandre
Source officielle4ème Chambre
DTA_2106655_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
Alexandre Therre a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
68709fcdf0cfe7ae188fea5a
10 juillet 2025
10 juillet 2025
FAMILIALES DE [Localité 7] 12 mars 2024 RG :24/00052 [U] C/ [D] Copie exécutoire délivrée le 10 juillet 2025 à : Me Maïté Melillan-Deveze, Me Marine
Source officiellecr
édure suiviec/Patrick Z
6137263bcd58014677423f9d
24 avril 2007
24 avril 2007
Alexandra, - Y...
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
68f1d26fe5a8ebce71548414
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Il s'en déduit que la commune intention des parties était de considérer la marque '[S] [Localité 7]' comme une marque 'identique et/ similaire' à la marque '[S] Chemisier'.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2005:0712JUD004113898
12 juillet 2005
12 juillet 2005
Iulius Moldovan vit actuellement en Espagne et M me Maria Floarea Zoltan au Royaume-Uni. 16.
Source officielle3ème chambre 2ème section
66f5a614e43dad81fb8de921
24 mai 2024
24 mai 2024
Elles se prévalent de plusieurs classements selon lesquels cette marque fait partie des marques de cosmétique ayant le plus de valeur dans le monde et est la « marque allemande la plus forte », ainsi que
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2024:1105JUD005130920
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Alexandru et Marinela Ștefan c.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2015:0618DEC003802113
18 juin 2015
18 juin 2015
1949 08/01/2015 04/03/2015 1,620 76906/13 03/12/2013 Grigore STURZ 05/07/1958 Ianorica STURZ 26/10/1962 Household Ioan OPREA 17/02/1937 Anica OPREA 10/07/1948 Household Alexandru
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
659f99593328fa00087a26ba
10 janvier 2024
10 janvier 2024
DE CHAMBRUN, avocat au barreau de PARIS, toque : E1944 Monsieur [X] [A] né le [Date naissance 5] 1938 à [Localité 13] [Adresse 3] représenté par Me Florence GUERRE de la SELARL PELLERIN - DE MARIA
Source officiellePage 50 sur 99