Toutefois, lorsque le chef d'établissement privilégie l'encloisonnement du/ des escalier (s) desservant les chambres, la détection automatique d'incendie reste limitée aux circulations horizontales communes et/ ou aux espaces privatifs prévus par l'article

Article 1

—

techniques de classe normale dont l'indice brut de rémunération est au plus égal à l'indice brut 380 Agents du 1er grade de la catégorie B Contremaîtres principaux des services techniques du matériel Agents de la catégorie C rémunérés en espace

Article 244-2.07

—

. - Ne sont pas concernés par les dispositions du présent article les coffres ne communiquant pas avec les espaces habitables, et les capacités auto-videuses fermées.

Article 93-3

—

Lorsque l'infraction résulte du contenu d'un message adressé par un internaute à un service de communication au public en ligne et mis par ce service à la disposition du public dans un espace de contributions personnelles identifié comme tel, le directeur

Article 230-2.11

—

Portes étanches aux intempéries donnant accès à des espaces fermés 1.

Article Annexe II

—

chaque composante pour l'enseignement de français - langage oral ; lecture et compréhension de l'écrit ; écriture ; étude de la langue (grammaire, orthographe, lexique) - et l'enseignement de mathématiques - nombres et calcul ; grandeurs et mesures ; espace

Article L 79

—

Décors Tableau récapitulatif des mesures applicables aux espaces scéniques CARACTÉRISTIQUES GRIL HAUTEUR SALLE FOSSE OU DESSOUS RIA + extincteurs RIA + extincteurs DAI + RIA + extincteurs Isolable

Article 11

—

représente dans tous les actes de la vie civile et notamment dans les actions en justice décidées par le conseil d'administration ; 4° bis Peut saisir le tribunal administratif des atteintes à l'intégrité ou la conservation du domaine public dans les espaces

Article 8

—

dispositifs appropriés prévenant la pousse excessive des griffes des poules. 2° Pour faciliter l'inspection, l'installation et le retrait des animaux, les rangées de cages doivent être séparées par des allées d'une largeur minimale de 90 centimètres et un espace

LEGIARTI000037363695

—

prestations grâce au développement de télé services ; - faciliter les relations entre professionnels de santé et assurance maladie et ainsi libérer du temps médical grâce notamment : • aux téléservices accessibles en mode intégré-logiciel ou via le portail Espace

Article R557-10-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 83 > 62

Code de l'environnement

Lorsqu'une plaque signalétique est utilisée, elle est conçue de façon à être non réutilisable et comporte un espace libre permettant d'y inscrire d'autres données.

Article R583-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 36 > 01

Code de l'environnement

Dans les espaces naturels mentionnés dans le tableau annexé au présent article ainsi que dans les sites d'observation astronomique, dont la liste et le périmètre sont fixés par un arrêté du ministre chargé de l'environnement pris après avis du ministre

Article R219-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 37 > 36

Code de l'environnement

valorisation des ressources naturelles minérales, biologiques et énergétiques ; – la participation de la France à l'élaboration et à la mise en œuvre de politiques internationales et européennes intégrées pour la protection et la valorisation des espaces

Article R219-1-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 93 > 47

Code de l'environnement

Il définit et justifie les orientations retenues en matière de développement des activités maritimes, de protection des milieux, de surveillance et de contrôle, d'équipement et d'affectation des espaces aux différents usages, en mer comme sur le littoral

Article 57-2

—

A défaut, l'embarquement est refusé et la personne est reconduite à l'extérieur des espaces concernés.

Article L121-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 57 > 32

Code rural (nouveau)

Il peut interdire la destruction de tous les espaces boisés mentionnés à l'article L. 342-1 du code forestier, ainsi que de tous boisements linéaires, haies et plantations d'alignement et arbres isolés.

Article L151-47

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 58 > 72

Code de l'urbanisme

programmation qui précisent les actions et opérations d'aménagement visant à poursuivre les principes et les objectifs énoncés aux articles L. 1214-1 et L. 1214-2 du code des transports ; 2° Le ou les plans de mise en accessibilité de la voirie et des espaces

Article L143-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 01 > 32

Code de l'urbanisme

établissements publics de coopération intercommunale directement intéressés et aux communes limitrophes ; 4° A la commission prévue à l'article L. 112-1-1 du code rural et de la pêche maritime, lorsqu'il a pour conséquence une réduction des surfaces des espaces

Article L362-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 85 > 02

Code de l'environnement

Les agents des réserves naturelles mentionnés à l'article L. 332-20, agissant dans les conditions prévues à cet article ; 7° Les fonctionnaires ou agents publics des collectivités territoriales ou de leurs groupements chargés de la protection des espaces

Article L633-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 80 > 74

Code de la construction et de l'habitation

l'ensemble des prestations comprises dans ce montant ainsi que les prestations annexes proposées et leur prix, le montant du dépôt de garantie, la désignation des locaux et équipements à usage privatif dont la personne logée a la jouissance ainsi que les espaces

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