l'accord bilatéral du 4 décembre 2003, que « cet accord vise à faciliter la vente de médicaments à usage humain et vétérinaire, de produits cosmétiques et de dispositifs médicaux monégasques sur le marché

qui a rejeté leurs demandes en annulation d'actes de la procédure et les a renvoyés devant le tribunal correctionnel des chefs d'atteinte à la liberté d'accès et à l'égalité des candidats dans les marchés

du marché) et à l'ensemble du personnel concerné tel que défini ci-après. 8.

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 3 juin 2004), que la société Jeol a confié à la société Transports Marchal

distribution aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Marchats distribution à payer à M.

procéder ou faire procéder, dans les locaux de l'entreprise Hervé, à une opération de visite et de saisie de tous documents nécessaires à apporter la preuve que les pratiques relevées dans le cadre du marché

X..., avocat, poursuivi disciplinairement pour avoir reçu de Mme Marchal, bénéficiaire de l'aide judiciaire, qui venait de percevoir une somme de 93 501,59 francs à titre d'arrérages de rente, la somme

dit qu'il avait commis une faute grave, alors, selon le premier moyen, que les attestations versées aux débats par l'employeur n'apportaient pas la preuve d'une faute de nature à perturber la bonne marche

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n s D 92-41.242 et E 92-41.243 formés par la société Gastronomie du Marché Saint-Honoré

(nom commercial "Drakkar immobilier"), dont le siège est place de l'Eglise, 14990 Bernières-sur-Mer, 3°/ de Mme Lydia E..., épouse Marchat, prise en sa qualité d'associée de la SNC Marchat YA...,

PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE RENNES, - L'ADMINISTRATION DES IMPOTS, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, du 4 mai 2000, qui, dans les poursuites exercées contre Marcel

29 mars 2004 a autorisé Daniel X... à procéder ou faire procéder à des opérations de visite et saisie de tous les documents nécessaires à apporter la preuve des pratiques relevées à l'occasion des marchés

, douleurs, impossibilité de course, nécessité de port de chaussures de marche avec semelles, marche pieds nus extrêmement difficile, raideur du genou droit, difficulté au port de charges, atrophie du

Sur le premier moyen, pris en ses trois branches : Attendu que la société Marchal fait grief à la Cour d'appel de l'avoir déboutée de son action en contrefaçon du certificat d'addition alors que, selon

Le transfert conventionnel est l'un des vecteurs stabilisateurs du marché de la propreté.

artérielle, cardiomyopathie, diabète de type II, dyslipidémie, surpoids et extrasystoles auriculaires), et souligné par ailleurs que Mme [G] s'était vu prescrire deux autres médicaments retirés du marché

de l'aveu même du prévenu à l'audience de la Cour, il n'avait fait aucun contrôle personnel ; qu'ainsi, en sa qualité d'importateur, responsable de la première mise d'un matériel électrique sur le marché

, après avoir rappelé les principes juridiques en matière de sécurité des travailleurs, ont parfaitement rappelé qu'au cas d'espèce, les exigences de sécurité sur la presse étaient remplies tant en marche