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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd6cbd3db21cbdd93509
21 septembre 2016
21 septembre 2016
né le 10 Juillet 1984 à TEMMSAMNANE (MAROC) ... 20137 LECCI ayant pour avocat Me Françoise ACQUAVIVA, avocat au barreau de BASTIA INTIME : M.
Source officiellesoc
61372406cd58014677411416
5 février 2003
5 février 2003
Joël Marcoux, demeurant 205, rue de Saint-Michel, 02500 Hirson, 27 / de M. Daniel Meunier, demeurant 30, avenue de Sougland, 02830 Saint-Michel, 28 / de M.
Source officielle2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008253227
27 février 2006
27 février 2006
X demande l'annulation des refus que le consul général de France à Fès (Maroc) aurait opposés à ses demandes de visa de court séjour ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de
Source officielle14e chambre
603600724028ab65b6225f7c
14 janvier 2016
14 janvier 2016
Ordonnance rendue le 11 Décembre 2014 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° RG : 14/02478 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Pierre GUTTIN Me Emmanuel
Source officielle4e chambre
62833c595a52a8057d99196d
16 mai 2022
16 mai 2022
Alors que le marché principal prévoyait la fourniture d'une chaudière d'une puissance de 32 kW, la société Chaudières la jurassienne a fourni un appareil dont la puissance atteignait 43 kW.
Source officielle1ère chambre - Référés
668f999a8dee2c23d20f9f8b
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Portalis DB2Y-W-B7I-CDRK6 Date : 10 Juillet 2024 Affaire : N° RG 24/00491 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDRK6 N° de minute : 24/00410 Formule Exécutoire délivrée le : 10-07-2024 à : Me Emmanuel
Source officielleChambre 4-8b
65b9f1ee8452800008b2b412
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Mme Emmanuelle TRIOL, Présidente de chambre Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE
Source officielle5e Chambre
5fdbb4efbd2b1f940d2b0873
31 janvier 2019
31 janvier 2019
[T] [P] Me Emmanuelle LEVET, Le : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE TRENTE ET UN JANVIER DEUX MILLE DIX NEUF, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2018:0215DEC006317814
15 février 2018
15 février 2018
De Gaetano, President, Georges Ravarani, Marko Bošnjak, judges, and Liv Tigerstedt, Acting Deputy Section Registrar, Having regard to the above applications lodged on the various dates indicated
Source officielleCour d'Appel
6253c9d2bd3db21cbdd894b6
12 décembre 2006
12 décembre 2006
FRUITS ET LEGUMES DE BRETAGNE (CERAFEL) Rue Edouard Branly Zone Industrielle de Kérivin 29600 SAINT MARTIN DES CHAMPS représenté par la SCP GONTIER-LANGLOIS, avoués à la Cour assisté de Maître Emmanuel
Source officielle4e chambre
627a01a3dd6bd9057dc56ddc
9 mai 2022
9 mai 2022
Il convient de déduire le solde du marché non réglé par M.
Source officielle12e chambre
61609a5654c6ec55cf710204
27 mai 2014
27 mai 2014
Septembre 2012 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2007F00473 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Nathalie WINKLER, Me Emmanuel
Source officielle5e chambre civile
643f8893ad85da04f53a3b53
18 avril 2023
18 avril 2023
à la Cour : Jugement du 28 JANVIER 2021 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE MONTPELLIER N° RG 1120000641 APPELANT : Monsieur [L] [I] né le [Date naissance 2] 1966 à [Localité 7] (MAROC
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
651fa513c601f08318991583
5 octobre 2023
5 octobre 2023
II Sur la demande reconventionnelle de paiement du solde du marché. Vu l'article 835 alinéa 2 du code de procédure civile susmentionné.
Source officielle1ère chambre
DTA_2003197_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
G F a présenté une offre en vue de l'obtention de ce marché.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2019:0214DEC004049712
14 février 2019
14 février 2019
center } .s3F59B822 { font-family:Arial; font-weight:bold; text-transform:uppercase } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt } FIRST SECTION DECISION Application no. 40497/12 Emmanouil
Source officielleJAF Cabinet 7
65a04529ea2f9efae4312d78
10 janvier 2024
10 janvier 2024
VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [19] JUGEMENT RENDU LE 10 Janvier 2024 N° RG 20/00095 - N° Portalis DB22-W-B7E-PGCB DEMANDEUR : Monsieur [H] [E] né le [Date naissance 6] 1975 à [Localité 17] (MAROC
Source officielle3ème - 8ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000037253941
26 juillet 2018
26 juillet 2018
Thomas Janicot, auditeur, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Ortscheidt, avocat de la société Copebi
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-242689
10 mars 2025
10 mars 2025
ROJAS Vilma Bibiana PER 1972 44 ADAMI Chiara ITA 1967 45 ADAMI Sabina ITA 1977 46 ADAMI Elena ITA 1973 47 ADDIS Maria Pasqua ITA 1969 48 ADDUCI Carmelina ITA 1973 49 ADESSI Simona ITA 1964 50 ADICE Marco
Source officielle1ère chambre
DTA_2004748_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Elle soutient que : - son recours en contestation de la validité de la résiliation du marché est recevable, dès lors, d'une part, qu'elle a la qualité d'attributaire du lot n° 8 du marché en litige et
Source officiellePage 50 sur 224