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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

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8 008 résultats pour « Marie-Pierre DESSALCES »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

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Article 9

—

Les obligations de cette troisième émission portent jouissance du 17 mars 1988.

Article Annexe

—

ANNEXE à l'arrêté du 4 mars 1981 (directive non reproduite)

Article 1

—

- Décret n°2008-228 du 5 mars 2008 Art. 19

Article 12

—

L'arrêté du 19 mars 1970 modifié portant création du C.A.P.

Article 53

—

- LOI n° 2012-347 du 12 mars 2012 Art. 52

Article 6

—

- Décret n°76-225 du 4 mars 1976 Art. 5

Article 2

—

- Décret n°2011-275 du 16 mars 2011 Art. 6

Article 4

—

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er mars 2013.

Article 10

—

- Décret n°2007-383 du 21 mars 2007 Art. 1

Article 3

—

- Ordonnance n°2020-306 du 25 mars 2020 Art. 14

Article 5

—

Le présent arrêté prend effet à partir du 1er mars 1989.

Article 5

—

Les dispositions du présent décret sont applicables à compter du 1er mars 1927.

Article 17

—

- Décret n°2000-250 du 15 mars 2000 Art. 3

LEGIARTI000022450010

—

A modifié les dispositions suivantes : Arrêté du 22 mars 2010

Article 52

—

Les dispositions du présent titre sont applicables à compter du 1er mars 2006.

Article R213-58

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 31 > 89

Code forestier (nouveau)

Les licences sont valables jusqu'au 31 mars suivant leur date de délivrance.

Article 30-1

—

Le présent décret est applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon sous réserve des adaptations suivantes : 1° Les mots : “ tribunal judiciaire ” sont remplacés par les mots : “ tribunal de première instance ” ; 2° Les mots : “ procureur général ” et : “ procureur

Article R532-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 80 > 40

Code de l'action sociale et des familles

Pour l'application à Saint-Pierre-et-Miquelon de l'article R. 241-24, la composition de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées comprend les membres suivants : 1° Deux représentants de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon

Article LO6413-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 67 > 77

Code général des collectivités territoriales

I. - Les lois et, lorsqu'ils sont publiés au Journal officiel de la République française, les actes administratifs entrent en vigueur à Saint-Pierre-et-Miquelon à la date qu'ils fixent ou, à défaut, le lendemain de leur publication.

Article Annexe Tableau VIII

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 06 > 67

Code de l'organisation judiciaire

Ressort du tribunal judiciaire de Mamoudzou Tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre Saint-Pierre-et-Miquelon Saint-Pierre. Ressort du tribunal supérieur d'appel.

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